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Publié : 13 septembre 2014

Ostéo4pattes,

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Revue d’ostéopathie comparée, rassemblements d’ostéopathes, édition de contenu sur l’ostéopathie, rencontres annuelles d’ostéopathie.

  • La Boîte à Os

    23 juin, par La boite à os — Nos partenaires
    La Boîte à Os est une boutique en ligne. Elle est issue de la collaboration d'un ingénieur, une ostéopathe animalier et une étudiante vétérinaire. Ils ont eu l'idée de rendre accessibles des modèles anatomiques en 3D pour les étudiants et les professionnels. Ces modèles ont pour vocation de servir de support pédagogiques lors de révisions ou d'explications en clientèle pour les professionnels. La boutique a donc vu le jour avec plusieurs envies : des modèles précis (scans du réel uniquement) made in france modèles eco-responsables et durables différents formats prix accessibles L'équipe de La Boîte à Os est fière de vous présenter dans un premier temps la collection « Crânes ». D'autres collections sont à venir (Squelettes, Os, Myologie …). Plusieurs espèces sont proposées, d'autres viendront compléter les collections : Chien Chat Cheval Bovin Humain Site : https://www.laboiteaos.com mail : contact chez laboiteaos.com Réduction proposées : 10% sur le modèle cheval taille médium 10% sur un des modèles de la future collection squelette
  • L'ostéopathie pour tous, un rêve ?

    15 juin, par FédOsoli — Ostéopathie Solidaire
    Ostéopathie participative ! C'est à vous ! L'enquête “L'ostéopathie pour tous, un rêve ?” menée par FédOsoli, grâce à l'aide du monde ostéopathique et de nombreux citoyens, rentre dans une phase décisive, celle de la récolte des données. C'est à vous d'aider l'ostéopathie. Les anciens auraient dit ostéopathie militante, le terme participatif s'accorde à la réalité des engagements d'aujourd'hui. L'avenir de l'ostéopathie et de son accès se construiront avec les patients et les ostéopathes. Nous comptons sur votre mobilisation pour atteindre 3000 réponses. Le premier mois de circulation du questionnaire est celui qui lance la dynamique. FédOsoli compte sur vous et nourrit de grands espoirs dans cette originale, ambitieuse et généreuse initiative. Le bénévolat est une bonne chose mais ne constitue pas une solution pérenne et suffisante pour atteindre l'objectif d'une ostéopathie pour toute la population. Il peut même être considéré comme enfermant notre profession dans un statut à part ou à côté de la politique de santé publique. Ainsi nous avons décidé de lancer cette vaste enquête afin d'envisager des possibilités d'améliorer l'accès des soins ostéopathiques et de rendre ce soin disponible au plus grand nombre, tout en maintenant un haut niveau de compétence. Notre but est de donner aux syndicats ou associations socio-professionnelles un document de référence à utiliser auprès d'autorités compétentes (ministères, gouvernement). Ci-dessous vous trouverez le lien qui ouvre le questionnaire à remplir et faire remplir : Questionnaire “L'ostéopathie pour tous, un rêve ?” La base : Faire passer ce questionnaire, quelle qu'en soit la forme (réseau, sms, mail etc..) à vos patients, ceux du cabinet et ceux qui bénéficient des permanences des ostéopathes solidaires. Faire passer ce questionnaire à des personnes de votre environnement qu'il ait ou non recours à l'ostéopathie. Le plus : Demander à chaque patient de passer ce lien à une ou plusieurs personnes de son choix qui n'ont pas recours à l'ostéopathie. Le plus de cette enquête est bien d'avoir leurs réponses au questionnaire. Il y a toujours un avenir pour ceux qui agissent pour l'avenir. Soyez des nôtres ! Le comité d'action de FédOsoli FédOsoli Fédération Ostéopathie solidarité courriel : fedosoli chez gmail.com Source : https://fedosoli.org/bonjour-tout-le-monde/ Voir en ligne : L'ostéopathie pour tous, un rêve ?
  • Modifications d'agrément pour deux écoles

    15 juin, par Jean Louis Boutin — Agrément des écoles en ostéopathie
    Sommaire SUP Ostéo OSCAR Le journal officiel de ce jour (15 juin 2022) apporte des modifications à la décision portant renouvellement d'agrément pour deux écoles déjà agréées. Il s'agit de ESO Sup Ostéo (modifications portant sur le nom du président et de la directrice) & OSCAR (modifications du nombre de places d'accueil) SUP Ostéo Décision n° 2022-61 du 3 juin 2022 modifiant la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'École supérieure d'ostéopathie de Paris (ESO Supostéo) pour dispenser une formation en ostéopathie NOR : SPRH2215556S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/6/3/SPRH2215556S/jo/texte JORF n°0137 du 15 juin 2022 - Texte n° 26 Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,7 Ko La ministre de la santé et de la prévention, Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 6 ; Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ; Vu la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 modifiée portant renouvellement d'agrément de l'École supérieure d'ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie, Décide : Article 1 Le troisième alinéa de l'article 1er de la décision 22 juillet 2021 susvisée est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « M. Christophe CAPOROSSI, résidant au 245, rue de Bercy, 75012 Paris, est le président. « Mme Kathleen MARTINET, demeurant 105, rue Ledru-Rollin, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, est la directrice de l'établissement à compter du 1er mai 2022. » Article 2 La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait le 3 juin 2022. Pour la ministre et par délégation : La directrice générale de l'offre de soins par intérim, C. Lambert Voir la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'École supérieure d'ostéopathie de Paris (ESO Supostéo) pour dispenser une formation en ostéopathie OSCAR Décision n° 2022-62 du 7 juin 2022 modifiant la décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathiestrong>em> NOR : SPRH2215581S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/6/7/SPRH2215581S/jo/texte JORF n°0137 du 15 juin 2022 Texte n° 28 Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,5 Ko La ministre de la santé et de la prévention, Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 6 ; Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ; Vu la décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie, Décide : Article 1 Le quatrième alinéa de l'article 1er de la décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 susvisée est remplacé par l'alinéa suivant : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 180 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 50 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2022. » Article 2 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait le 7 juin 2022. Pour la ministre et par délégation : La directrice générale de l'offre de soins par intérim, C. Lambert Voir la Décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie
  • Au sujet des agréments et de la CCNA

    13 juin, par Jean Louis Boutin — Dans la presse....
    Sommaire Communiqué CCNA Revue de presse Nous avons répertorié un certain nombre d'articles publiés récemment dans la presse ou sur Internet concernant les instituts de formation en ostéopathie qui ont été récemment agréées et celles qui ne le sont pas encore (il y en a 3 au 12 juin 2022) ainsi que les différents articles sur la CCNA (Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie) qui ont paru récemment. En premier, nous publions le Communiqué du Centre d'Ostéopathie Atman à leur demande. Jean-Louis Boutin Communiqué Centre d'Ostéopathie ATMAN (C.O.A) Le 07 juin 2022, le SFDO a indiqué que par une série de décisions publiées au Journal Officiel de la République le 5 mai dernier, Monsieur Véran aurait généreusement accordé le plein agrément à la quasi-totalité des établissements demandeurs (six, trois décisions restant pendantes). Et d'évoquer un mépris prétendu des avis défavorables de la commission consultative nationale d'agrément (CCNA). Puis d'enchaîner sans lien sur les élections présidentielles et législatives, entre lesquelles le gouvernement aurait piteusement renoncé à exercer son devoir de contrôle sur la formation des ostéopathes. D'alléguer sur un fondement et un calcul mystérieux, que plusieurs milliers d'ostéopathes seraient ainsi diplômés dans les prochaines années à l'issue d'une formation incomplète. De pointer le laxisme du gouvernement qui viderait ainsi de son sens un dispositif depuis 2007, fruit d'une coopération constructive entre la profession et l'administration. Et de déclarer qu'une majorité des représentants de la profession au sein de la CCNA en tirent les conséquences et présentent collectivement leur démission à la nouvelle ministre en charge de la santé. Tout d'abord, nul ne saisit en quoi la nouvelle ministre en charge de la santé serait de quelque manière que ce soit responsable des décisions de son prédécesseur. Et ce, à supposer qu'il aurait manqué de courage politique et d'ambition en termes de qualité des soins en ostéopathie, qu'il aurait généreusement accordé le plein agrément à la quasi-totalité des établissements demandeurs, qu'il aurait piteusement renoncé à exercer son devoir de contrôle sur la formation des ostéopathes, qu'il aurait fait preuve de laxisme, comme l'en accuse le SFDO. Ensuite, si coopération constructive entre la profession et l'administration il y avait réellement comme s'en prévaut le SFDO, Monsieur Philippe Sterlingot, son président, et Marie Gouyot n'auraient pas présenté leur démission de la CCNA deux semaines à peine après la nomination de la nouvelle ministre, mais aurait engagé avec elle un dialogue. Or, c'est une autre option qui a été choisie : la fuite soudaine aux prétextes susvisés. Et ce, pour deux raisons. - D'une part, la CCNA et surtout un de ses membres, Monsieur Philippe Sterlingot, était dans une situation de conflit d'intérêts. Déjà, par une ordonnance du 13 septembre 2021, le Tribunal administratif de Strasbourg avait relevé que « l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément est entaché d'irrégularité en raison de la situation de conflit d'intérêt dans laquelle se trouvait le rapporteur de son dossier, par ailleurs président du syndicat des ostéopathes, enseignant dans 8 écoles dont le COS Europe, école avec laquelle elle est en concurrence directe à Strasbourg ; or, compte tenu de la lourdeur du dossier qui comporte 63 pièces et du peu de temps passé par la commission sur chaque demande, environ 20 minutes, l'avis du rapporteur a été en l'espèce déterminant pour le rejet de sa demande. » Cette ordonnance n'a pas fait l'objet d'un appel et n'a jamais été critiquée ni par le SFDO, ni par son président personnellement visé, ni par la CCNA également pointée. Ensuite, par une récente décision du 24 mai 2022, le Tribunal administratif de Bordeaux a jugé qu'il « ressort des pièces du dossier que M. Sterlingot, président du syndicat français des ostéopathes, membre de la commission nationale consultative d'agrément des établissements de formation en ostéopathie, exerce également une activité d'enseignement au sein de plusieurs établissements de formation en ostéopathie et a ainsi nécessairement un lien avec un établissement de formation en ostéopathie de nature à influer sur l'appréciation qu'il porte. Dans ces conditions, ainsi que le soutient 1'1O8, M. Sterlingot n'aurait pas dû prendre part aux travaux de la commission, relatifs aux renouvellements des agréments de l'ensemble des établissements de formation en ostéopathie. » En effet, Monsieur Sterlingot (Président et porte-parole du SFDO, Président de l'UPO, Président de la Fédération Nationale de l'Enseignement Supérieur d'Ostéopathie - FNESO, alors membre du CCNA) enseigne dans huit écoles d'ostéopathie et ce, en totale violation de l'article 26 du Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie qui dicte que Les membres de la commission ainsi que leurs suppléants ne peuvent avoir aucun lien d'intérêt direct ou indirect avec un établissement de formation en chiropraxie et en ostéopathie. Suite au nouveau décret du 01er octobre 2021 portant agrément provisoire, la CCNA aurait dû démissionner, à tout le moins Monsieur Philippe Sterlingot et Marie Gouyot, respectivement président et membre du SFDO, les deux compères désapprouvant ouvertement et publiquement la décision du ministre des solidarités et de la santé, qualifiée alors de scélérate. Au lieu de cela, avec une virulence aveugle en marge de toute modération, le SFDO a engagé rien de moins que 5 contentieux administratifs en suspension de l'exécution de la décision portant agrément provisoire prise par le ministre des solidarités et de la santé le 28 octobre 2021 contre les écoles de Bordeaux, Lyon, Pau, Rennes et Strasbourg. Requêtes ayant toutes été rejetées étant précisé que le SFDO n'a interjeté appel d'aucune décision. - D'autre part, Monsieur Sterlingot fait l'objet d'une citation directe pour prise illégale d'intérêt déposée contre lui au Tribunal correctionnel de Paris - l'audience a été fixé au 1er février 2023. Par ailleurs, 4 plaintes contre X également pour prise illégale d'intérêt ont été déposées au Parquet de Paris ; le Procureur a ouvert une enquête qui est en court. Non satisfait d'avoir agi par prise illégale d'intérêts, Monsieur Sterlingot a ensuite usé de tentative de trafic d'influence auprès du ministère de la santé et de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Mais en vain. Aussi, c'est avec une audace certaine qu'il présente sa démission aux prétextes fallacieux. La justice administrative s'est prononcée à plusieurs reprises dans cette affaire d'agrément, ce qui a amené le ministère a justement revoir sa position après avoir constaté que la commission qu'il avait nommée ne répondait pas aux critères impératifs d'objectivité, d'impartialité et d'indépendance. Au tour de la justice pénale de trancher sur les délits commis par certains membres de la CCNA, notamment Monsieur Sterlingot et Madame Gouyot. Quant aux démissionnaires de la CCNA, ils ne sont que 5 sur les 16 membres, soit moins d'un tiers, posture révélatrice de la panique les animant en raison de tout ce qui précède. Nous formons le vœu que la profession retrouve sa sérénité et que tous les établissements de formation à l'ostéopathie puissent reprendre leur mission sans plus jamais subir les déstabilisations et autre attaques comme celles malheureusement subies depuis près d'une année. Etant précisé que les personnes ayant fomenté ces manœuvres, tout en prétendant ne pas être ce qu'elles sont, ont porté une grave atteinte à des centaines d'étudiants innocents. CCNA Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie 1. Constitution de la CCNA La CCNA a été constitué par décret n° 2020-518 du 4 mai 2020 Décret n° 2020-518 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et portant fusion de commissions administratives à caractère consultatif ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/4/SSAH2005117D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/4/2020-518/jo/texte JORF n°0111 du 6 mai 2020 - Texte n° 7 2. Les membres de la CCNA Les membres de la CCNA ont été nommé par arrêté du 1er juin 2021 Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie NOR : SSAH2115008A JORF n°0127 du 3 juin 2021 - Texte n° 68 Ont été nommés membres de la CCNA : 6° En qualité de représentants des chiropracteurs : Philippe Fleuriau et Audrey Yargui en tant que titulaires et Elodie Rousset et Xavier de Wailly en tant que membres suppléants ; 8° En qualité de représentants des ostéopathes exerçant à titre exclusif : - Membres titulaires : Philippe Sterlingot (SFDO), Marie Gouyot (SFDO), Valérie Kohl (Ostéopathes de France), Philippe Le Mentec (Ostéopathes de France) - Membres suppléants : et Floriane Boubel (SFDO), Pierre-Adrien Liot (SFDO), Claire Bouard (Ostéopathes de France) et Philippe Daems (Ostéopathes de France). 3. Le SFDO a publié un article pour expliquer : - Ce qu'est la CCNA - Quelle est sa composition - Ses réunions - Ses membres (titulaires et suppléants - Ses délibérations et décisions => La Commission nationale consultative d'agrément (CCNA) 4. Annulation de l'enquête de représentativité Requête de l'AFO, du Syndicat de médecine ostéopathique et de la Chambre en annulation de la liste des organisations professionnelles d'ostéopathes déclarées représentatives par le ministère des solidarités et de la santé Le Conseil d'État a annulé en novembre 2021 l'enquête de représentativité pour vice de forme, tout en précisant : « § 5. L'annulation prononcée par la présente décision n'implique pas nécessairement que le ministre des solidarités et de la santé organise une nouvelle enquête de représentativité des ostéopathes en vue de désigner les organisations professionnelles représentatives de cette profession. » Le gouvernement a publié le 22 décembre 2021 au JO la décision n° 2021-51 du 21 décembre 2021 relative à la liste des organisations syndicales représentatives de la formation en ostéopathie. => Annulation de l'enquête de représentativité => Décision n° 2021-51 du 21 décembre 2021 5. Liens d'intérêt éventuels par le Tribunal administratif de Bordeaux Dans sa décision du du 22 juillet 2021 d'enjoindre au ministre des solidarités et de la santé de procéder au réexamen de la demande de renouvellement d'agrément de l'institut d'ostéopathie de Bordeaux dans un délai d'un mois à compter de la date de notification du présent jugement, le Le Tribunal Administratif de Bordeaux note : 6. Il ressort des pièces du dossier que M. Sterlingot, président du syndicat français des ostéopathes, membre de la commission nationale consultative d'agrément des établissements de formation en ostéopathie, exerce également une activité d'enseignement au sein de plusieurs établissements de formation en ostéopathie et a ainsi nécessairement un lien avec un établissement de formation en ostéopathie de nature à influer sur l'appréciation qu'il porte. Dans ces conditions, ainsi que le soutient l'IOB, M. Sterlingot n'aurait pas dû prendre part aux travaux de la commission, relatifs aux renouvellements des agréments de l'ensemble des établissements de formation en ostéopathie. [c'est nous qui soulignons]. 6. Démission de 5 membres de la CCNA À la suite des décisions du ministère de la santé donnant agrément à 6 écoles jusqu'en 2026, cinq membres de la CCNA, dont les deux membres du SFDO ont donné leur démission => CCNA : Cinq membres de quatre organisations démissionnent 7. Position différente d'Ostéopathes de France => CCNA : Ostéopathes de France privilégie patience, dialogue et concertation Revue de presseLe parisien (5 juin 2022) Écoles d'ostéopathie : le patron du Syndicat français de la profession soupçonné de conflit d'intérêts Philippe Sterlingot siège à la commission consultative d'agrément des écoles ostéopathie alors qu'il enseigne dans certaines d'entre elles. Saisie par quatre instituts, la justice enquête sur cette double casquette. « Transparence et enjeu financier inexistant », assure l'intéressé. => Cet article est réservé aux abonnés du journal Communiqué FNESO La FNESO dénonce les errements du Ministère de la Santé dans la délivrance des agréments La FNESO dénonce les errements du Ministère de la Santé dans la délivrance des agréments La FNESO demande à Madame Brigitte Bourguignon, nouvelle ministre de la Santé et de la Prévention, de rétablir une concertation apte à remédier aux graves dysfonctionnements du ministère de son prédécesseur, ayant conduit à la délivrance d'agréments pour des établissements de formation en ostéopathie jugés non conformes à la réglementation en vigueur. Entreprendre (8 juin 2022) Écoles d'ostéopathie : le grand n'importe quoi du ministère de la Santé L'ensemble du secteur de l'ostéopathie espère que Brigitte Bourguignon, nouvelle Ministre de la Santé, saura l'entendre pour remédier à cette situation incompréhensible. Amateurisme ou incompétence ? Faisant fi de ses propres décisions de juillet 2021, basées sur l'avis de la commission consultative nationale d'agrément (CCNA) qu'il a nommée, l'ex-ministre de la Santé a délivré fin avril 2022 un agrément à plusieurs écoles d'ostéopathie qui, pourtant, ne semblent pas présenter toutes les garanties requises par la réglementation. Ouest-France (10 juin 2022) ENQUÊTE. Enjeux financiers, conflits d'intérêts : l'étrange guerre des écoles d'ostéopathie Derrière le conflit qui oppose des syndicats au ministère de la Santé à propos du renouvellement de l'agrément de neuf écoles se cache une âpre lutte entre des groupes puissants. Décryptage. Combien d'écoles d'ostéopathie seront-elles autorisées à ouvrir à la rentrée ? Nul ne le sait aujourd'hui. Depuis le mois d'avril, la Commission consultative nationale d'agrément (CCNA), constituée de huit représentants de la profession et cinq de l'administration, et le ministère de la Santé s'écharpent. Trois sont sur la sellette, à Nice et Bordeaux. Selon la réponse, la capacité d'accueil des étudiants sera de 11 141 places ou 11 899 à la rentrée. À près de 50.000 € la formation sur cinq ans, l'enjeu est important. Décryptage.
  • Actualité ostéopathie, Mai 2022

    7 juin, par Jean Louis Boutin, Michel Chêne, Ostéo4pattes-SDO, Sophie Pouget — Dans la presse....
    <<Actualité ostéopathie, Avril 2022 Actualité ostéopathie, Mai 2022 Actualité ostéopathie, Juin 2022>> Bonjour à tous ! Voici l'article mensuel sur l'ostéopathie et son actualité de Mai 2022. Regroupant tous nos articles parus dans le mois, l'actualité trouvée sur différents journaux ou les réalisations de différentes associations et syndicats, les activités sur les réseaux sociaux, sur YouTube... Évidemment, ce regroupement dépend des informations que nous avons trouvé. Il n'est donc pas exhaustif, nous nous excusons si nous avons oublié des choses. Nous vous invitons à partager les informations que vous aimeriez y trouver. Sur l'Ostéo4pattes-Site de l'Ostéopathie XVIIe Rencontres d'ostéopathie Comparée : demandez le programme. Il est encore temps de s'inscrire ici. Législation : Agréments 2022 Décision du Tribunal administratif Bordeaux Après La Vie Tenségritive, une Vision Ostéopathique. voici le nouveau livre de Patrick Chêne Le Corps Tenségritif sorti prévu courant juin 22, on notera la collaboration d'Amélie Gardelle. Science, vous avez dit Science ? article fort intéressant et conseil de lecture : L'EAU MORPHOGNENIQUE du Pr Marc Henry. Sur la Bibliothèque de l'Ostéo4pattes-SDO Conversations tissulaires : Ostéopathie de l'information, schèmes dysfonctionnels et dysfonctions oubliées et technique d'énergie musculaire sur les membres. un ouvrage de Frédéric Teste aux éditions Sully. Après la césarienne... ADAM KANNER- LE COURRIER DU LIVRE mai 2022 La brisure de la coque est un essai de CLAUDE BOCHURBERG, dans lequel il tente de décrire et d'analyser le lien si particulier qui se crée à travers le temps, entre le texte de Levinas et l'auteur - CD EDITIONS 2022 Article Scientifique Relevance of historical osteopathic principles and practices in contemporary care : Another perspective from traditional/complementary and alternative medicine. Un article de Rafael Zegarra-Parodi et Steven Vogel sur IJOM. Pour les non anglophones, voici le liens du texte complet permettant de faire une traduction facile par les outils de votre navigateur : https://www.journalofosteopathicmed... Revue du web France : LA DYNAMIQUE EAU'STÉOPATHIQUE ET L'EAU CIRCULANTE,nous serons présent aux 17è rencontres d'ostéopathie comparée en JUIN 22 Ostéopathes de France participe à la constitution d'un livret sur la thématique des violences faites aux femmes. Violences au sein du couple : le SFDO intègre les travaux de la MIPROF Modification du Régime Juridique pour les professionnels exerçant en entreprise individuelle (EI) Etudiants en ostéo : dispositions exceptionnelles en cas de crise sanitaire Certification périodique de certains professionnels de santé Les ostéopathes soutiendront les décisions de la DVLA en matière de licences médicales Opportunités de recherche pour les étudiants en médecine : une enquête auprès des facultés de médecine ostéopathique aux États-Unis Un staff pluridisciplinaire pour améliorer les performances des sportifs de haut niveau : c'est ce que les osthéopathes préconisent en vue des JO de Paris 2024. Institut Supérieur d'Ostéopathie Paris - ISOP doit cesser son activité sur dépôt de bilan financier au 30 juin. Suite au décision du gouvernement, on retrouve des bouversements au niveau de la Commission Consultative Nationale d'Agrément des écoles d'ostéopathie (CCNA). On peut trouver différents articles sur le sujet et des divergences de point de vue des syndicats : CCNA : Cinq membres de quatre organisations démissionnent. Un article du SFDO. On trouve aussi un article d'Ostéopathe de France à ce sujet : CCNA : Ostéopathes de France privilégie patience, dialogue et concertation. Ailleurs dans le monde : La recherche UCO reconnue par le cadre d'excellence en recherche Sur les différents réseaux sociaux Podcast : Et surtout la santé : #68 - Patrick Lemoine : "Comprendre et améliorer son sommeil" Mordant : #11 - Marine Droin : "Mieux comprendre son chat" YouTube : Ostéopathes, pourquoi un tel succès ? Le Président Dominique Blanc et le Vice-Président Vincent Lafay des Ostéopathes de France étaient lundi au Journal de 20h de TF1 Dans le futur... A noter également dans les agendas, les dates des différentes formations et événements partenaires. Certaines offrent des réductions à nos abonnés, n'hésitez pas à demander plus d'informations. XVIIe Rencontres d'ostéopathie comparée - JUIN 2022 (24,25,26 juin 2022) Salle "Le Colibri" Teaser Symbiostéo 2 : Le Congrès de l'Ostéopathie pour animaux
  • Décision du Tribunal administratif Bordeaux

    25 mai, par Jean Louis Boutin — Décisions de justice
    Sommaire Analyse Décision du TA de Bordeaux (...) Tribunal administratif Bordeaux 3ème chambre - N° 2104153 Institut d'Ostéopathie de Bordeaux (IOB) Décision du 24 mai 2022 335-06-01 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Audience du 10 mai 2022 T.A Bordeaux - Décision du 24 mai 2022 Date de publication : 24 mai 2022 Source : Tribunal administratif de Bordeaux, 3ème chambre - N° 2104153 Mme Pauline Reynaud, Rapporteure M. Emmanuel Willem, Rapporteur public Analyse La décision du Tribunal administratif de Bordeaux appelle quelques remarques. La première : il s'agit ici d'une décision sur le fond et non d'un référé. Le tribunal administratif a repris l'ensemble des décisions du ministère rejetant la demande d'agrément de l'I.O.B. et l'analyse du tribunal est particulièrement claire puisqu'elle s'appuie justement sur l'ensemble des décrets et arrêtés. La deuxième, et non la moindre : le TA remarque que M. Sterlingot, président du SFDO et membre de la CCNA n'aurait jamais dû donné son avis sur le dossier de l'IOB puisqu'il est lui-même enseignant dans différents établissements. D'ailleurs, le TA va plus loin et note : M. Sterlingot n'aurait pas dû prendre part aux travaux de la commission, relatifs aux renouvellements des agréments de l'ensemble des établissements de formation en ostéopathie. Il semblerait logique, désormais, vu le conflit d'intérêt, que le président du SFDO présente sa démission de la CCNA... La troisième : toutes les décisions du ministère ont été invalidées, puisque les différents points rejetés n'auraient pas dû l'être, le dossier de l'IOB étant conforme aux décret et arrêtés. Décision du TA de Bordeaux du 24 mai 2022 Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 11 août 2021, et un mémoire enregistré le 22 avril 2022, l'institut d'ostéopathie de Bordeaux, représenté par la SCP Piwnica et Molinié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le ministre des solidarités et de la santé a refusé de renouveler son agrément pour dispenser une formation en ostéopathie au titre de l'année 2021-2022 et augmenter sa capacité d'accueil ; 2°) d'enjoindre au ministre des solidarités et de la santé de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de huit jours à compter de la date du jugement à intervenir, et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. L'institut soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors que M. Sterlingot, membre de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie, n'aurait pas dû participer aux travaux de la commission relatifs au renouvellement des agréments de l'ensemble des établissements de formation en ostéopathie ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée de plusieurs erreurs d'appréciation. Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, le ministre des solidarités et de la santé conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que par une décision du 18 octobre 2021, la décision du 22 juillet 2021 a été abrogée, et l'institut d'ostéopathie de Bordeaux s'est vu délivrer un agrément provisoire d'un an. Vu les autres pièces du dossier. Vu - le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ; - le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ; - l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ; - l'arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reynaud, première conseillère ; - les conclusions de M. Willem, rapporteur public ; - et les observations de Me Nguyen-Chanh, représentant l'institut d'ostéopathie de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. L'institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB), a obtenu en 2016 un agrément valable cinq ans pour une capacité de 125 étudiants, en qualité d'établissement de formation en ostéopathie sur le fondement du décret du 12 septembre 2014. En 2021, PIOB a sollicité le renouvellement de son agrément et a demandé à cette occasion, une augmentation de sa capacité d'accueil à 241 étudiants. Par une décision du 22 juillet 2021, le ministre des solidarités et de la santé a refusé de lui délivrer l'agrément sollicité aux motifs qu'une partie des locaux ne sont pas conformes à la formation dispensée, que l'institut n'est pas pleinement assuré, que le programme de formation n'est pas conforme à la maquette de formation, que la faible fréquentation de la clinique interne ne permet pas d'assurer des apprentissages pratiques suffisants, et qu'il existe des irrégularités et insuffisances dans l'emploi du personnel d'encadrement et de formation. Par la présente requête, l'institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB), demande au tribunal l'annulation de cette décision. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif. Si, avant que le juge n'ait statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition rétroactive de l'ordonnancement juridique de l'acte contesté, ce qui conduit à ce qu'il n'y ait lieu pour le juge de la légalité de statuer sur le mérite du pourvoi dont il était saisi. Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution. Dans le cas où l'administration se borne à procéder à l'abrogation de l'acte attaqué, cette circonstance prive d'objet le pourvoi formé à son encontre, à la double condition que cet acte n'ait reçu aucune exécution pendant la période où il était en vigueur et que la décision procédant à son abrogation soit devenue définitive. 3. Le ministre des solidarités et de la santé fait valoir qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation présentées par l'IOB dès lors que par une décision du 18 octobre 2021, il a abrogé la décision du 22 juillet 2021 et lui a délivré un agrément provisoire d'une durée d'un an. Toutefois, la décision dont l'institut d'ostéopathie de Bordeaux demande l'annulation n'a pas été rapportée et a reçu exécution pendant la période où elle était en vigueur et, en toutes hypothèses, la nouvelle décision ne répond pas pleinement à la demande de l'IOB. Par suite, l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4. En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique : « I.- Les membres des commissions et conseils siégeant auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale (...) sont tenus, lors de leur prise de fonctions, d'établir une déclaration d'intérêts. (...) I Les personnes mentionnées au présent article ne peuvent prendre part aux travaux, aux délibérations et aux votes des instances au sein desquelles elles siègent qu'une fois la déclaration souscrite ou actualisée. Elles ne peuvent, sous les peines prévues à l'article 432-12 du code pénal, prendre part ni aux travaux, ni aux délibérations, ni aux votes de ces instances si elles ont un intérêt, direct ou indirect, à l'affaire examinée. (..) ». Selon l'article R. 1451-1 du même code : « I.-En application du Ide l'article L. 1451-1, les personnes suivantes remettent la déclaration d'intérêts prévue par les dispositions de cet article au ministre, au président de l'autorité ou au directeur ou directeur général de l'établissement ou du groupement d'intérêt public auprès duquel ils exercent leurs fonctions ou remplissent une mission : / 1° Les membres des commissions et conseils siégeant auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale et auxquels la loi ou le règlement confie la mission de prendre des décisions, d'émettre des recommandations, d'établir des références ou de rendre des avis sur des questions de santé publique ou de sécurité sanitaire (...) ». 5. D'autre part, aux termes de l'article 4 du décret du 12 septembre 2014 : « L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans par décision du ministre chargé de la santé après avis de la Commission nationale consultative mentionnée à l'article 25 du décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie ». Selon l'article 25 du décret du 13 février 2018 : « Il est institué pour cinq ans une commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, placée auprès du ministre chargé de la santé et chargée de donner un avis sur les demandes d'agrément de ces établissements. (...) ». Aux termes de l'article 26 du décret du 13 février 2018 : « (...) / V. Les membres de la commission ainsi que leurs suppléants sont nommés pour cinq ans par arrêté du ministre chargé de la santé. I Ils ne peuvent avoir aucun lien d'intérêt direct ou indirect avec un établissement de formation en chiropraxie et en ostéopathie ». 6. Il ressort des pièces du dossier que M. Sterlingot, président du syndicat français des ostéopathes, membre de la commission nationale consultative d'agrément des établissements de formation en ostéopathie, exerce également une activité d'enseignement au sein de plusieurs établissements de formation en ostéopathie et a ainsi nécessairement un lien avec un établissement de formation en ostéopathie de nature à influer sur l'appréciation qu'il porte. Dans ces conditions, ainsi que le soutient l'IOB, M. Sterlingot n'aurait pas dû prendre part aux travaux de la commission, relatifs aux renouvellements des agréments de l'ensemble des établissements de formation en ostéopathie. [c'est nous qui soulignons] Par suite, le moyen doit être accueilli. 7. En deuxième lieu, aux termes de l'article 22 du décret du 12 septembre 2014 : « Les locaux de l'établissement sont exclusivement dédiés à la formation. Ces locaux sont permanents et conformes à la réglementation applicable en matière de sécurité et d'accessibilité. Ils satisfont aux normes en vigueur en matière d'accès pour les personnes handicapées. (...) ». 8. Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la convention de sous-location de locaux à usage professionnel du 31 août 2020, que l'IOB sous-loue des locaux d'une surface de 95,40 m2 situés au 190 rue Achard, utilisés pour y dispenser des enseignements théoriques à l'institut supérieur européen des médecines alternatives, qui loue à titre principal un ensemble de 235 m2 à destination d'une activité d'enseignement de l'ostéopathie animale. Si le ministre fait valoir que les locaux faisant l'objet du bail sont destinés à l'activité d'enseignement supérieur en ostéopathie animale, il ressort toutefois des pièces du dossier que cette destination n'est prévue expressément que pour le bail principal, alors que le contrat de sous-location prévoit une destination à usage exclusif de bureaux. Dans ces conditions, le ministre ne pouvait, sans erreur d'appréciation, exclure pour le motif retenu les locaux sous-loués. 9. En troisième lieu, aux termes de l'article 22 du décret du 12 septembre 2014 : « (...) / L'établissement de formation est à jour de ses assurances couvrant le risque responsabilité civile pour les activités de formation y compris au sein de la clinique ». 10. Il ressort des termes du contrat d'assurance souscrit par l'IOB le 22 juillet 2015 que celui-ci est garanti contre « les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative qu'il peut encourir à raison des dommages subis par les tiers et résultant d'atteintes à la personne, survenant dans le cadre de son activité de formation, de prévention, de diagnostic et de soins ». Le contrat prévoit également que la garantie est étendue « aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir le personnel salarié de l'établissement assuré agissant dans les limites de la mission qui lui a été impartie, (...), en raison des dommages subis par les tiers et résultant : - d'atteintes à la personne survenant dans leur activité de prévention, de diagnostic et de soins ». Dans ces conditions, ainsi que le soutient l'IOB, dès lors qu'il dispose d'une assurance couvrant le risque responsabilité civile pour les activités de formation y compris au sein de la clinique, le ministre des solidarités et de la santé ne pouvait lui opposer ce motif pour refuser de renouveler son agrément. 11. En quatrième lieu, l'article 18 du décret du 12 septembre 2014 prévoit que : « (...) /Dans le cadre de cette formation pratique clinique, chaque étudiant réalise au cours de sa scolarité au minimum cent cinquante consultations complètes et validées dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. ». Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2014 : « Le référentiel d'activités et de compétences est fixé par l'annexe I. / La maquette de formation est fixée par l'annexe II. / Le référentiel de formation incluant les unités d'enseignement et le livret de stage sont fixés par les annexes III et IV ». Selon l'article 16 du même arrêté : « Enfin de cinquième année, le diplôme d'ostéopathe est délivré aux étudiants ayant validé l'ensemble des unités d'enseignement dont le mémoire, les cent cinquante consultations complètes et l'ensemble des compétences en formation pratique clinique. (...) ». 12. Il ressort des pièces du dossier, en particulier des extraits du dossier de demande de renouvellement d'agrément de l'IOB, que les étudiants de troisième année participent à un apprentissage progressif, par la réalisation de consultations dans la mesure de leurs compétences, et alors qu'ils sont observés par deux autres étudiants. Il ressort également de ce document que seuls les étudiants de Sème année réalisent des consultations complètes, conformément à la maquette de formation en ostéopathie. Dans ces conditions, le ministre des solidarités et de la santé, ne pouvait, sans commettre d'erreur d'appréciation, opposer ce motif à l'IOB pour rejeter sa demande de renouvellement d'agrément. 13. En cinquième lieu, aux termes de l'article 18 du décret du 12 septembre 2014 : « Une formation pratique clinique est organisée par l'établissement pour permettre aux étudiants d'acquérir une expérience clinique. / Cette formation pratique clinique se déroule : / 1° Pour au moins deux tiers de sa durée au sein de la clinique de l'établissement de formation dédiée à l'accueil des patients, en présence et sous la responsabilité d'un enseignant ostéopathe de l'établissement ; (...) ». L'annexe III de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie fixe à 1 500 heures sur un total de 4 860 heures le volume horaire de la formation consacré à la pratique clinique, dont 720 heures au titre de la 5ème année de formation. Cette annexe précise que cette formation pratique clinique se déroule, pour au moins deux tiers, en présence et encadrée par un enseignant ostéopathe de l'école, au sein de la clinique de l'établissement de formation dédiée à l'accueil des patients, pour le reste sur des terrains de formation clinique externe auprès de maîtres de stage agréés par le directeur de l'école après accord du conseil pédagogique. 14. Si le ministre fonde la décision attaquée sur l'insuffisante fréquentation de la clinique interne de l'établissement, il n'apporte aucun élément à l'appui de cette affirmation. Il ressort ainsi des pièces du dossier, en particulier du dossier de demande de renouvellement d'agrément, que contrairement à ce qu'a relevé le ministre des solidarités et de la santé, seuls sept étudiants étaient inscrits en 5e année en 2018-2019, et que la totalité de ces étudiants a pu réaliser les cent cinquante consultations complètes exigées et nécessaires à la validation du diplôme d'ostéopathie, conformément à l'article 16 de l'arrêté du 12 décembre 2014. 15. En sixième lieu, aux termes de l'article 20 du décret du 12 septembre 2014 : « Les formateurs, intervenants extérieurs et les coordinateurs pédagogiques permanents sont titulaires d'un titre ou d'un diplôme attestant de l'une des qualifications suivantes : / 1° Diplôme permettant l'usage du titre d'ostéopathe ou autorisation d'user du titre d'ostéopathe avec une expérience professionnelle minimale de cinq ans en ostéopathie ,. (...) ». 16. Contrairement à ce qu'a relevé le ministre dans la décision attaquée, il ressort des pièces du dossier, en particulier du dossier de demande présenté par l'IOB et des curriculums vitae produits, que les dix tuteurs de stage de l'IOB disposent d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans, conformément aux dispositions précitées de l'article 20 du décret du 12 septembre 2014. Dans ces conditions, le ministre ne pouvait opposer au requérant ce motif pour rejeter sa demande de renouvellement d'agrément. 17. En septième lieu, il est constant que les formateurs de l'IOB, à l'exception des coordinateurs pédagogiques, interviennent en qualité de prestataires de service indépendants. Toutefois, contrairement à ce que relève le ministre dans la décision attaquée, ni la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007, ni aucune disposition réglementaire n'impose que l'ensemble des formateurs intervenant au sein d'établissements privés d'enseignement supérieur soient salariés de l'établissement, alors qu'il ressort des pièces du dossier que les cinq coordinateurs pédagogiques sont quant à eux salariés de l'IOB. 18. En huitième lieu, si pour refuser d'accorder l'agrément sollicité, le ministre se fonde sur la circonstance que les coordinateurs pédagogiques seraient titulaires d'un contrat de travail prévoyant une rémunération brut mensuelle non conforme à la convention nationale pour les fonctions d'encadrement pédagogique, il ressort toutefois des pièces du dossier que les coordinateurs pédagogiques de l'IOB perçoivent un salaire mensuel de 2 103,87 euros, alors que la grille de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat applicable prévoit un salaire minimum de 2 033,60 euros pour le personnel d'encadrement pédagogique classé T3 échelon B. 19. En neuvième lieu, l'article 16 du décret du 12 septembre 2014 prévoit que : « (..) / Le nombre de coordinateurs pédagogiques est d'au moins un coordinateur à temps plein par promotion. Ce coordinateur peut cumuler ces missions avec celles d'enseignement. Les missions du coordinateur pédagogique sont au minimum de cinquante pour cent de son temps de travail ». 20. Il ressort des pièces du dossier, en particulier du contrat de travail produit, que la mission des salariés de l'IOB en qualité de coordinateur pédagogique est au minimum de 50% de leur temps de travail, fixé à 1 534 heures annuelles d'activité, incluant les heures de coordination pédagogique, les heures de cours et les heures consacrées aux activités induites par les missions d'enseignement. Ainsi, le volume horaire consacré par chaque coordinateur pédagogique à ses missions de coordinateur pédagogique doit être au minimum de 767 heures annuelles. Ainsi que l'a relevé le ministre dans la décision attaquée, les cinq coordinateurs pédagogiques de l'IOB ont effectué entre 411 et 543 heures de face à face pédagogiques, au travers de cours magistraux, de travaux dirigés et de travaux pratiques. Dans ces conditions, les missions de coordinateur pédagogique ont bien représenté au minimum 50% du temps de travail des coordinateurs, conformément aux dispositions précitées. Par suite, le ministre ne pouvait opposer le motif tiré de ce que les temps d'enseignement des coordinateurs pédagogiques serait supérieur aux préconisations de l'article 16 du décret du 12 septembre 2014. 21. En dixième et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier du tableau de suivi pédagogique, que les unités d'enseignement « anatomie et physiologie générale », « anatomie et physiologie du système musculosquelettique » et « anatomie et physiologie du système cardio-vasculaire et respiratoire » sont assurées en même temps par M. Lavignolle, professeur de médecine, chargé du volet anatomie, et par M. Platel, titulaire d'un doctorat en sciences biologiques, chargé du volet physiologie. Ainsi, contrairement à ce qu'a relevé le ministre dans la décision attaquée, il ne ressort pas des pièces du dossier que la qualification de ces enseignants ne serait pas conforme aux matière enseignées. 22. Il résulte de tout ce qui précède que tous les motifs de la décision attaquée sont entachés d'erreur d'appréciation. Par suite, l'IOB est fondée à en demander l'annulation. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 23. Eu égard aux motifs d'annulation retenus, l'exécution du présent jugement implique que le ministre des solidarités et de la santé procède au réexamen de la demande d'agrément formée par l'IOB. Par suite, il y a lieu de lui enjoindre de procéder à ce réexamen dans un délai d'un mois à compter de la date de notification du présent jugement. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés à l'instance : 24. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à l'IOB le versement de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés non compris dans les dépens, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. DECIDE : Article 1er : La décision du 22 juillet 2021 du ministre des solidarités et de la santé est annulée. Article 2 : Il est enjoint au ministre des solidarités et de la santé de procéder au réexamen de la demande de renouvellement d'agrément de l'institut d'ostéopathie de Bordeaux dans un délai d'un mois à compter de la date de notification du présent jugement. Article 3 : L'Etat versera à l'institut d'ostéopathie de Bordeaux la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à l'institut d'ostéopathie de Bordeaux et au ministre des solidarités et de la santé. Délibéré après l'audience du 10 mai 2022, à laquelle siégeaient : M. Salvage, président, M. Elouafi, premier conseiller, Mme Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022. La rapporteure, P. REYNAUD Le président, F. SALVAGE Le greffier, S. FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier, S. FORESTAS-BURGAUD
  • Salle "Le Colibri"

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  • Science, vous avez dit Science ?

    22 mai, par Patrick Chêne — 4 - Formation / Recherche
    Je vous conseille vivement la lecture de ce livre, "l'eau morphogénique". Reprenez en quelques pages, chaque fois que vous lirez un article ou verrez un documentaire qui harcèle les médecines dites complémentaires dont notre ostéopathie fait partie. Pour simple exemple, l'article wikipedia sur l'ostéopathie qui commence ainsi : L'ostéopathie est une médecine non conventionnelle qui repose sur l'idée non démontrée que des manipulations manuelles du système musculosquelettique et des techniques de relâchement myofascial permettraient d'apporter un soulagement dans le domaine du trouble fonctionnel. En France, elle est aujourd'hui réglementée, mais considérée comme non-scientifique. Ce à quoi Le Pr Marc henry répond dans ce livre : "Il existe dans le monde d'aujourd'hui un mouvement de fond qui vise à développer une médecine par les preuves et sur cette base, éradiquer toute une panoplie de techniques jugées "pseudo-scientifiques". Cette lame de fond a atteint la France en 2018 et vise à bannir définitivement l'homéopathie des pratiques médicales dites "rationnelles". Dans le chapitre consacré à ce sujet, je vais démontrer pour vous, la vanité d'une telle entreprise, puisque je le rappelle encore une fois, il n'existe aucune "preuve" en science, mais un ensemble de modèles dont on ne sait même pas s'il sont vrais [1] et qui peuvent être mis à la poubelle sans remords des qu'un nouveau modèle, collant mieux avec les faits expérimentaux, émerge ... J'ai écrit nombre d'articles sur le sujet, je passe deux heures à chaque stage à expliquer pourquoi on a le droit de penser autrement (théorème d'indécidabilité, OU logique inclusif, nombres complexes, etc ...) Mais je n'arrive pas à la cheville des explications de ce livre autrement plus complètes que les miennes et auxquelles j'adhère à 100 %. Et il pourrait s'en suivre un ou plusieurs articles extrêmement longs ... alors lisez le tout simplement. Ce livre offre à partir des démonstrations les plus avancées de la physique quantique 7 cadres différents dans lesquels le monde et la médecine peuvent être pensés. Chacun de ces cadres est un choix qui ne doit pas exclure les 6 autres .... Officiellement la médecine officielle se cantonne dans le troisième cadre, c'est son droit ... et elle y est efficace, mais quand elle patine il convient de trouver l'efficacité dans les autres cadres. La discussion si elle est scientifique, s'arrête là ... Mais la médecine est actuellement dans une démarche émotionnelle et elle voudrait que ce troisième cadre soit l'alpha et l'oméga de toute médecine ... ce n'est plus de la Science, discussion close à mes yeux. A titre d'exemple : Tiré du livre l'eau morphogénique du Professeur Marc Henry (pp 24-25) : W = G*m2/R = m*c2 = h*f = kb*t=e*U=(μ *e*c)*I (R1) voili, voilà ... Ce que cela veut dire ? 5 équations, 5 façons de faire de l'énergie : d'après Newton avec une masse confinée dans une structure ayant une extension spatiale (la pomme qui tombe sur terre) d'après Albert Einstein : masse et énergie sont même égaux. d'apres max planck toute fréquence est une forme d'énergie d'après Ludwig Boltzmann, on peut associer une énergie à toute température. et Charles de Coulomb nous dit que l'énergie est là des qu'une charge électrique est soumise à une différence de potentiel. enfin André Ampère nous dit que toute charge qui bouge est aussi une forme d'énergie. Cette relation (Appelée R1) est en fait tout ce qu'un médecin a besoin de savoir pour comprendre l'eau en relation avec les processus vitaux nous dit le Pr Marc Henry après avoir expliqué que l'eau et les ions qu'elle dissout représentent en nombre de moles (quantité de matière et non masse) plus de 98,5% d'un corps humain (99,3% pour une bactérie). Concrètement, selon lui, cela signifie que l'on a 6 outils thérapeutiques pour soigner : Les actions mécaniques, la masse relayée par la constante G, la vitesse. (L'ostéopathie ?) Les actions nucléaires (via la masse relayées par la constante c, vitesse de la lumière) (Alchimie ?) Les actions vibratoires (via une fréquence relayée par la constante h) (sons, luminothérapie, lithothérapie, etc ...) Les actions thermiques (via la température relayée par la constante Kb) (bains, ventouses, etc ..) Les actions électriques (via un potentiel électrique relayé par la constante e) (micro-courants, états modifiés de conscience, etc ...) Les actions magnétiques (via un courant électrique relayé par la constante μ) (aimants, magnétisme, etc ...) Il conclue : "on remarquera que le fait d'administrer une matière autre que l'eau ne fait pas partie de la panoplie universelle du médecin. Car l'eau est la seule molécule non toxique pour un organisme et qui par sa constitution est capable de relayer chacune des actions citées plus haut. ... Le fait de prescrire des remèdes chimiques pour soigner un malade est la simple conséquence d'une ignorance des bases mêmes de la vie. Car les médicaments chimiques ne visent que la partie organique d'une cellule qui ne représentent que 1,2 à 1,5 % en quantité de molécules du corps ... Pour lui, le médicament chimique se polarise sur le symptôme et non sur la cause profonde de la maladie." A ce stade ne vous méprenez pas, ni le Pr Henry, ni moi même ne sommes anti médecine : quand il y a urgence, quand on sait que les médicaments ou les actes thérapeutiques prescrits seront très efficaces, on peut et on DOIT faire ce qui est nécessaire ... une opération, un antibiotique, de l'insuline, etc ... mais ce qu'il dit et auquel je souscris largement est que vouloir à toute force tout interpréter avec ces outils est aberrant. Et à tout le moins interdire d'utiliser les autres cadres de pensée est de l'abus de pouvoir. Il rajoute : "Quand on comprend que la matière est en fait la dernière roue de la charrette humaine (animale...), on mesure la paresse intellectuelle de la médecine dite "moderne" qui ignore tout des grandes avancées scientifiques du XX ième siècle et qui se permet de ricaner ...sur le reste (homéopathie en particulier)." Je finirai personnellement en poussant le bouchon plus loin. Notre corps (en fait l'espace dans lequel il est circonscrit) est constitué de 99% de vide, le petit pour cent restant est constitué de matière, mais de 99% de molécules d'eau ... Donc en nous imposant (imposer est bien le bon terme) comme seule vérité une médecine chimique organique on veut nous expliquer que 0.01 % de ce qui constitue le corps suffit à tout comprendre : la santé, la maladie, la vie ... Donc en choisissant de vouloir démontrer des médecines qui utilisent une partie des 99,99% de la vie avec une mesure sur les 0.01 accessibles par nos instruments suppose la linéarité absolue entre les deux ce dont la vie se joue évidemment. Belle opération de prestidigitation que d'oser dire que 99,99% de notre constitution sont juste un epsilon dont on n'a pas besoin pour résoudre les équations de la santé. La biologie a un siècle de retard sur la pensée scientifique... Et compte bien s'asseoir sur son trône, le défendre jusqu'au bout et bien au delà de la raison. Le pouvoir donné est bien trop grisant et les attaques à venir seront nombreuses, n'en doutez pas. L'homéopathie a payé le prix fort ces dernières années, mais regardez comme l'ostéopathie commence à être malmenée dans certaines instances. Rien n'est jamais acquis ... ni l'intelligence, ni la raison, ni le bonheur, ni la liberté, ni l'existence de l'ostéopathie, tout doit être défendu pied à pied, l'actualité nous le raconte si fort depuis deux ans .... Et encore ne faut'il pas se tromper de combat et agrandir nos perspectives. Tenir la tête haute, et ne pas rougir de notre pratique .... nous allons avoir besoin de cette fierté. Et je suis convaincu que ce livre nous aide à assumer ce que nous sommes devant tous. [1] Démonstration de indécidabilité de toute proposition (est-elle vraie ou fausse ?) dans un ensemble fini par Kurt Goedel dans les années 1950
  • Actualité ostéopathie, Avril 2022

    9 mai, par Jean Louis Boutin, Michel Chêne, Ostéo4pattes-SDO, Sophie Pouget — Dans la presse....
    <<Actualité ostéopathie, Mars 2022 Actualité ostéopathie, Avril 2022 Actualité ostéopathie, Mai 2022>> Bonjour à tous ! Voici l'article mensuel sur l'ostéopathie et son actualité de Avril 2022. Regroupant tous nos articles parus dans le mois, l'actualité trouvée sur différents journaux ou les réalisations de différentes associations et syndicats, les activités sur les réseaux sociaux, sur YouTube... Évidemment, ce regroupement dépend des informations que nous avons trouvé. Il n'est donc pas exhaustif, nous nous excusons si nous avons oublié des choses. Nous vous invitons à partager les informations que vous aimeriez y trouver. 📰 Newsletter de l'ostéo4pattes-SDO 📰 Sur l'Ostéo4pattes-Site de l'Ostéopathie Hommage : Jean Bouhana nous a quitté Ostéopathie animale et exercice illégal de la médecine et la chirurgie des animaux : Communiqué du CNOV. A l'occasion des 5 ans de publication des décrets statuants sur l'ostéopathie animale, un peu d'Histoire juridique Française de l'Ostéopathie Animale Sur la Bibliothèque de l'Ostéo4pattes-SDO Diagnostic ostéopathique et technique d'énergie musculaire sur les membres : livre de Cédric Taupiac. Article Scientifique Recommandations de Bonnes Pratiques (RBP) pour la rédaction de cas cliniques en ostéopathie Par Bruno Ducoux, Ostéopathe DO – Marie Eckert, Ostéopathe DO – Pierre-Luc L'Hermite, Ostéopathe DO et docteur en Droit (PhD) – Chantal Ropars, Ostéopathe DO et docteure en Psychologie (PhD). 9ème semaine internationale des soins ostéopathiques, cette année le thème est : Mouvement, Soulagement, Grooving. - les généralités - les questions récurrentes de nos patients - Découverte de l'ostéopathie et de ses bénéfices - le guide du bon patient Étude de la sécurité et de la faisabilité de la médecine ostéopathique en ambulatoire d'oncologie pédiatrique Traitement ostéopathique en plus des soins standard chez les patients atteints de reflux gastro-oesophagien (RGO) - Un essai contrôlé randomisé pragmatique Syringomyélie gérée par homéopathie classique : un rapport de cas de Elena Rudakova, Seema Mahesh, Georges Vithoulkas Exploration des effets de la mobilisation normalisée des tissus mous sur les propriétés viscoélastiques, les seuils de douleur de pression et les seuils de pression tactile de la cicatrice de césarienne par Isabelle Gilbert, Nathaly Gaudreault, Isabelle Gaboury Le traitement manipulateur ostéopathique régule les marqueurs autonomes chez les prématurés : un essai clinique randomisé par Andrea Manzotti, Francesco Cerritelli, Erica Lombardi, Elena Monzani, Luca Savioli, Jorge E. Esteves, Matteo Galli, Simona La Rocca, Pamela Biasi, Marco Chiera et Gianluca Liste. Les manipulations proprioceptives dans la posture orthograde modulent le contrôle postural chez les patients souffrant de douleurs lombaires : une étude pilote de Nicolas Bouisset, Augustin Roland-Gosselin, Maurice Ouaknine & Jean Luc Safin. Effet de la manipulation viscérale sur les troubles menstruels chez les femmes atteintes du syndrome des ovaires polykystiques, un article de Mahitab M Yosri, Hamada A Hamada, Amel M. Yousef. Revue du web France : CPD course (R)EVOLUTION at Le Grand Rex : Tarif préférentiel pour les adhérents d'Ostéopathes de France le 16 MAI 2022 en anglais sans traduction. Entretien avec Vincent Lafay, co-organisateur du congrès “L'ostéopathie et le sport de haut niveau, de France 98 à Paris 2024”. L'ostéopathie dans les médias : les détracteurs s'obstinent. À lire aussi le HS n° 213 de 60 millions due consommateurs Vaincre le Mal de Dos. Une centaine d'étudiants assignent leur école d'ostéopathie en justice à Bordeaux Ostéopathie animale : Pourcentages de réussite 2021, par UFEOA. La Cohérence Cardiaque en Pratique Vétérinaire (conférence) par Dr Alexandra Couture Landepéreuse. Quand l'hypnose accompagne l'ostéopathie UNAPL : Webinar préparer et optimiser la transmission de son cabinet libéral L'Académie Nationale de Médecine met un coup de frein à la pratique de la frénotomie linguale chez les nouveau-nés et les nourrissons Ailleurs dans le monde : Workshop Fasciathérapie MDB et fibromyalgie - Fascia Research Congress 2022 du 10 au 14 septembre 2022 à Montréal Bulletin de la Recherche Université du Quebec à 3 Rivières : Le professeur André BUSSIÈRES, du Département de chiropratique, a obtenu un contrat de la Fondation canadienne pour la recherche en chiropratique en vue de réaliser un projet du Global Spine Care Initiative. Sur les différents réseaux sociaux Facebook, Instagram, Twitter, Linkedin... : La FédEO interpelle le Ministère de la Santé au sujet des agréments provisoires délivrés le 1er octobre 2021 pour 9 établissements de formation. Podcast : Mordant Podcast #10 - Antony Le Moigne : "Performer avec son chien" Et surtout la santé : épisode#67 - Nathalie Lancelin-Huin : "La relation mère-enfant in utero" YouTube : Ostéo de Demain - Partie 1 - État des lieux, situation démographique en France. Ostéo de Demain - Partie 6 - Doit-on dire oui à toutes les demandes de rendez-vous en urgence ? Dans le futur... A noter également dans les agendas, les dates des différentes formations et événements partenaires. Certaines offrent des réductions à nos abonnés, n'hésitez pas à demander plus d'informations. XVIIe Rencontres d'ostéopathie comparée - JUIN 2022 (24,25,26 juin 2022) Énergie Mouvement Posture Plein Potentiel proposée par Olivier Seignibrard du 27 au 29 juin 2022 suite aux Rencontres d'ostéopathie comparée. Colloque 2022 : Les Rencontres Internationales de l'Ostéopathie Congrès annuel Ostéopathes de France : programme.
  • Agréments 2022

    5 mai, par Jean Louis Boutin — Agrément des écoles en ostéopathie
    Sommaire Cadre commun ATSA CEESO Lyon CSO Toulouse COPB DANHIER IFSO Rennes IFSO Vichy Clermont-Ferrand ISOGM-IFBO OSCAR EO Paris Les décisions d'agrément des établissements de formation en ostéopathie qui n'avaient obtenu qu'un agrément provisoire d'une année (jusqu'au 31 août 2022, voir ICI) ont paru au Journal officiel ce jeudi 5 mai 2022. Sont concernés les 9 établissements suivants : ATSA - Andrew Taylor Still Academy CEESO Lyon CSO Toulouse COPB - Collège ostéopathique du Pays basque DANHIER - École Danhier d'ostéopathie IFSO Rennes - Institut de Formation Supérieure en Ostéopathie de Rennes IFSO Vichy Clermont-Ferrand ISOGM-IFBO - Institut Supérieur d'Ostéopathie du Grand Montpellier OSCAR - École européenne d'ostéopathie du campus privé d'Alsace Trois écoles n'ont pas encore reçu la notification de leur agrément. Il s'agit d'ATMAN (Centre Atman - 06), IOB (Instituit d'Ostéopathie de Bordeaux) et ISOP Paris. Le journal officiel présente une décision concernant l'EO Paris (École Ostéopathie de Paris) : il s'agit d'une simple modification de l'adresse du directeur (voir ci-dessous) Toutes les décisions d'agrément ont un fond commun présentant : - la loi du 4 mars 2002, les différents décrets (2007, 2014, 2018), les arrêtés (2014, 2021), décisions précédentes (20 octobre 2021) et l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements (juin 2021) - un premier article concernant l'établissement concerné - un deuxième article annonçant la publication au Journal Officiel - la date et la signature de la décision Nous avons donc décidé de mettre dans une première partie le fond commun à toutes les décisions et de présenter, par ordre alphabétique, ce qui est propre à chaque établissement Jean-Louis Boutin Cadre commun Le ministre des solidarités et de la santé, Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ; Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ; Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 4 ; Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 modifié relatif à la formation en ostéopathie ; Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment ses articles 25 à 27 ; Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ; Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ; Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ; Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ; Vu le dossier de régularisation déposé par l'établissement en application de la décision Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements - formation en ostéopathie Décide : Article 1 L'article 1er annonce l'établissement agréé, son représentant légal et/ou son directeur ainsi que le nombre étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues. Article 2 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait le le 29 avril 2022. Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de l'offre de soins par intérim, C. Lambert ATSA Décision n° 2022-51 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation ATSA pour dispenser une formation en ostéopathie ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/4/29/SSAH2213162S/jo/texte NOR : SSAH2213162S - Texte n° 12 - JORF n°0104 du 5 mai 2022 Vu la décision n° 2021-46 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation ATSA pour dispenser une formation en ostéopathie ; Vu le dossier de régularisation déposé par l'établissement en application de la décision n° 2021-46 ; Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements - formation en ostéopathie du 8 mars 2022, Décide Article 1 L'agrément de l'établissement ATSA est accordé pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022. L'établissement est situé au 280, allée des Hêtres, 69760 Limonest. M. Stéphane VIGNATELLI, demeurant 87 bis, rue de la République, 69330 Meyzieu, est le représentant légal de l'établissement et M. Yvan POPOFF, demeurant 91, rue Pierre-Brunier, domaine de Hauterive, 69300 Caluire, est le cogérant de l'établissement. L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 315 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 99 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2022. CEESO Lyon Décision n° 2022-53 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation Centre européen d'enseignement supérieur d'ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/4/29/SSAH2213163S/jo/texte NOR : SSAH2213163S - Texte n° 13 - JORF n°0104 du 5 mai 2022 Vu la décision n° 2021-41 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-01 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Centre européen d'enseignement supérieur d'ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie ; Vu le dossier de régularisation déposé par l'établissement en application de la décision n° 2021-41 ; Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements - formation en ostéopathie du 8 mars 2022, Article 1 L'agrément de l'établissement CEESO Lyon est accordé pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022. L'établissement est situé au 39, rue Pasteur, 69007 Lyon, et dispose d'un site secondaire permanent au 181, avenue Jean-Jaurès, 69007 Lyon. M. Laurent KESTELYN, demeurant au 61, rue Clément-Marot, 69007 Lyon, est le représentant légal et M. Jean SAVOCA, demeurant au 23, cours Jean-Jaurès, 38000 Grenoble, est le directeur de l'établissement. L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 300 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues dont 20 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2022. CSO Toulouse Décision n° 2022-52 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse (CSO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/4/29/SSAH2213162S/jo/texte NOR : SSAH2213162S - Texte n° 12 - JORF n°0104 du 5 mai 2022 Vu la décision n ° 2021-42 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-08 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse (CSO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie ; Vu le dossier de régularisation déposé par l'établissement en application de la décision n° 2021-42 ; Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements - formation en ostéopathie du 25 février 2022, Article 1 L'agrément de l'établissement CSO Toulouse est accordé pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022. L'établissement est situé au 1, avenue de l'Europe, 31400 Toulouse, et dispose d'un site secondaire permanent situé au 14, place Marnac, 31520 Ramonville-Saint-Agne. M. André RATIO demeurant 67, boulevard de Courcelles, 75008 Paris est le représentant légal et Mme Elisabeth RATIO demeurant En Poupra, 31540 Le Vaux est la directrice de l'établissement. L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 283 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues dont 13 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2022. COPB Décision n° 2022-57 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation Collège ostéopathique du Pays basque - Biarritz (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/4/29/SSAH2213167S/jo/texte NOR : SSAH2213167S - Texte n° 17 - JORF n°0104 du 5 mai 202 Vu la décision n° 2021-38 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Collège ostéopathique du Pays basque - Biarritz (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie ; Vu le dossier de régularisation déposé par l'établissement en application de la décision n° 2021-38 ; Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements - formation en ostéopathie du 25 février 2022, Article 1 L'agrément de l'établissement COPB est accordé pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022. L'établissement est situé Espace Iraty, 6, rue des Alouettes, 64200 Biarritz. M. Christian JEAMBRUN, demeurant Villa Milandes, 3, chemin de Laborde, 64100 Bayonne, est le représentant légal de l'établissement. L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 288 étudiants toutes promotions confondues durant la période de l'agrément, dont 22 étudiants en provenance des établissements ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2022. DANHIER Décision n° 2022-54 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation Ecole DANHIER d'ostéopathie (EDO) pour dispenser une formation en ostéopathie ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/4/29/SSAH2213164S/jo/texte NOR : SSAH2213164S - Texte n° 14 - JORF n°0104 du 5 mai 2022 Vu la décision n° 2021-36 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'Ecole DANHIER d'ostéopathie (EDO) pour dispenser une formation en ostéopathie ; Vu le dossier de régularisation déposé par l'établissement en application de la décision n° 2021-36 ; Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements - formation en ostéopathie du 14 mars 2022, Article 1 L'agrément de l'établissement de formation en ostéopathie EDO DANHIER est accordé pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022. L'établissement est situé au 76, rue Saint-Denis, 93400 Saint-Ouen. M. Jérôme DANHIER, demeurant 35, rue Gambetta, 78250 Meulan-en-Yvelines, est le représentant légal de l'établissement. L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 250 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 30 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2022. IFSO Rennes Décision n° 2022-58 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation Institut de formation supérieur en ostéopathie de Rennes (IFSO Rennes) - Bretagne pour dispenser une formation en ostéopathie ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/4/29/SSAH2213168S/jo/texte NOR : SSAH2213168S - Texte n° 18 - JORF n°0104 du 5 mai 2022 Vu la décision n° 2021-34 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Institut de formation supérieur en ostéopathie de Rennes (IFSO-Rennes) - Bretagne Ostéopathie - pour dispenser une formation en ostéopathie ; Vu le dossier de régularisation déposé par l'établissement en application de la décision n° 2021-34 ; Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements - formation en ostéopathie du 8 mars 2022, Article 1 L'agrément de l'établissement IFSO Rennes est accordé pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022. L'établissement est situé 167 A, rue de Lorient, parc Monier, immeuble Artemis, 35000 Rennes. M. Louis Marie CAREIL, demeurant au 9, rue de Luxembourg, 35200 Rennes, est le représentant légal et Mme Hélène DUVAL, demeurant 64, rue Volney, 49000 Angers, est la directrice de l'établissement. L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 160 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues. IFSO Vichy Clermont-Ferrand Décision n° 2022-56 du 29 avril 2022 portant agrément de l'Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/4/29/SSAH2213166S/jo/texte NOR : SSAH2213166S - Texte n° 16 - JORF n°0104 du 5 mai 2022 Vu la décision n° 2021-44 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-17 du 22 juillet 2021 modifiée portant renouvellement d'agrément de l'Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie ; Vu le dossier de régularisation déposé par l'établissement en application de la décision n° 2021-44 ; Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements - formation en ostéopathie du 8 mars 2022, Article 1 L'agrément de l'établissement IFSO Vichy Clermont-Ferrand est accordé pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022. L'établissement est situé au pôle universitaire Lardy, annexe Gallieni, 4, rue Général-Gallieni, 03200 Vichy, et dispose de locaux au 1, avenue des Célestins à Vichy. M. Luc BOUSSION, demeurant 21, avenue du Puy-de-Gravenoire, 63122 Ceyrat, est le représentant légal et M. Julien LIVERTOUT, demeurant au 5, rue du Général-Gallieni, 03200 Vichy, est le directeur de l'établissement. L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 274 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues dont 15 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2022. ISOGM-IFBO Décision n° 2022-55 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) pour dispenser une formation en ostéopathie ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/4/29/SSAH2213165S/jo/texte NOR : SSAH2213165S - Texte n° 15 - JORF n°0104 du 5 mai 2022 Vu la décision n° 2021-40 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) pour dispenser une formation en ostéopathie ; Vu le dossier de régularisation déposé par l'établissement en application de la décision n° 2021-40 ; Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements - formation en ostéopathie du 25 février 2022, Article 1 L'agrément de l'établissement de formation Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) est accordé pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022. L'établissement dispose d'un site principal au Campus du Soleil - CD, 15, route de Boujan, 34500 Béziers, et deux autres sites au 286, avenue Clément-Ader, Ecole nationale de police, 30000 Nîmes, et au 180, route de la Pompignane, résidence l'Etoile, bât. C, 34170 Castelnau-le-Lez. M. Thierry JAMMES, demeurant 22 bis, rue du Beauregard, 78490 Les Mesnuls, est le responsable légal et Jean-Pierre HORTOLAND, demeurant 77, rue du Pech-des-Moulins, 34500 Béziers, est le directeur de l'établissement. L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 260 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 50 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2022. OSCAR Décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/4/29/SSAH2213169S/jo/texte NOR : SSAH2213169S - Texte n° 19 - JORF n°0104 du 5 mai 2022 Vu la décision n° 2021-35 du 18 octobre 2021 modifiée portant agrément provisoire de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie ; Vu le dossier de régularisation déposé par l'établissement en application de la décision n° 2021-35 ; Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements - formation en ostéopathie du 21 février 2022, Article 1 L'agrément de l'établissement OSCAR est accordé pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022. L'établissement est situé au 24 A, rue des magasins, 67000 Strasbourg. M. Robert FEDIDA, demeurant au 2, rue Théophile-Schuler, 67000 Strasbourg, est le représentant légal et M. Armand GERSANOIS, demeurant au 19, rue de la Tanche, 67000 Strasbourg, est le directeur de l'établissement. L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 180 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 3 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2022. EO Paris Décision n° 2022-60 du 29 avril 2022 modifiant l'adresse du directeur de l'Ecole d'Ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/4/29/SSAH2213187S/jo/texte NOR : SSAH2213187S - Texte n° 20 - JORF n°0104 du 5 mai 2022 Le ministre des solidarités et de la santé, Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 6 ; Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ; Vu la décision n° 2021-10 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Ecole d'Ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie ; Vu la décision n° 2021-49 du 23 novembre 2021 modifiant le nom du directeur de l'Ecole d'Ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie, Décide : Article 1 Le troisième alinéa de l'article 1er de la décision n° 2021-10 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Ecole d'Ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié : « M. Jean-Baptiste BOUCHERAT, demeurant 6, rue de Bellevue, 77340 Pontault-Combault, est le directeur de l'établissement depuis le 1er octobre 2021. » Article 2 La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait le 29 avril 2022. Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de l'offre de soins par intérim, C. Lambert