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Publié : 13 septembre 2014

Ostéo4pattes,

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Revue d’ostéopathie comparée, rassemblements d’ostéopathes, édition de contenu sur l’ostéopathie, rencontres annuelles d’ostéopathie.

  • Vœux du 4pattes-SDO !

    10 janvier, par Patrick Chêne
    Mes Vœux Ostéo 2026 : Toute l’équipe de L’ostéo4pattes-SDO se joint à moi pour souhaiter à nos lecteurs et à nos abonnés le meilleur pour cette année 2026 qui par ailleurs s’annonce tumultueuse, pour le monde, pour la médecine, pour l’ostéopathie … Longue vie à l’ostéo4pattes-SDO, merci de l’accompagner encore et ..encore. Ci joint une vidéo réalisée en mon nom : PS : Evidemment s’abonner : https://osteo4pattes-sdo.eu/boutique/ ; et encore plus évidemment Discuter des espoirs pour cette année aux rencontres d’ostéopathie comparée : https://osteo4pattes-sdo.eu/rencontres-osteopathie-comparee/ L’article Vœux du 4pattes-SDO ! est apparu en premier sur Ostéo4pattes - Site de l'Ostéopathie.
  • Masterclass SNOS – Complexité du membre inférieur – 28 MARS 2026

    9 janvier, par Syndicat National des Ostéopathes du Sport (SNOS)
    Le Syndicat National des Ostéopathes du Sport (SNOS) présente sa Masterclass Ostéopathie du sport de 2026 sur la Complexité du membre inférieur. Université de La Sorbonne à Paris Inscription directement sur le site du SNOS Programme 8h00 – Accueil 8h30 – Contraintes mécaniques de la triple flexion. Jean-Marc TENENHAUS, ostéopathe DO, responsable recherche du SNOS 9h45 – Stress oxydatif dans les membres inférieurs chez le sportif, comment optimiser la récupération. Dr Frédéric DENIS, Laboratoire LE STUM 10h45 – Continuum des foulées : de l’efficacité à la blessure. Thibault LUSSIANA, Dr en sciences du sport et responsable recherche et développement, Volodalen 13h30 – Complementarité d’un staff medical. Dr Geoffrey WANDJI, médecin fédéral, Frédéric BRUNET, ostéopathe DO et Serge KRAKOWIAK, MKDE. 14h30 – Remise du Prix WANONO 15h00 – Présentation de l’architecture fasciale. Dr Jean-Claude GUIMBERTEAU 16h15 – Atelier pratique: pied/genou. Michael MARC, ostéopathe DO membre du SNOS 17h00 – Atelier pratique: Traitement fascial du membre inférieur selon le TDF. Lou SOLDANO, ostéopathe DO Tarifs Adhérents du SNOS : 0€ Étudiants : 30€ Autres : 70€ L’article Masterclass SNOS – Complexité du membre inférieur – 28 MARS 2026 est apparu en premier sur Ostéo4pattes - Site de l'Ostéopathie.
  • Vœux 2026 – Chère Ostéopathie, Cher(e)s ostéopathes…

    7 janvier, par Patrick Chêne
    Après une année 2025 marquée par de fortes turbulences climatiques ostéopathiques et ponctuée d’épisodes de vents corporatistes violents (et contraires) de pics de chaleur démagogique haineuse de pluies boueuses de désinformation, que te souhaiter pour 2026 ? Un apaisement sans aucun doute. Chère ostéopathie Mais au-delà, chère ostéopathie, je te souhaite de retrouver le bon sens qui a fait ton succès dans tes choix de carrière. Rappelle-toi d’où tu viens, n’aie jamais honte de tes origines, retrouve l’esprit guerrier de tes ancêtres des plaines de l’Ouest sans te priver du plaisir et de la nécessité de t’enrichir des dernières connaissances que la science nous apporte. Reste humble et forte, c’est comme ça qu’on t’aime. Ne te laisse pas détourner de ta mission humaniste par les sirènes du pouvoir et de la consécration institutionnelle, voire vulgairement administrative. Et toi, ostéopathe Et toi, ostéopathe, toi qui as raison de douter et de chercher, je te souhaite de passer la meilleure partie de ton année auprès de tes patients pour y exercer ton vrai métier : écouter, observer, soigner avec ton cerveau, ton cœur et tes mains. C’est là que tu vas trouver le plus de réponses ou peut-être de nouvelles questions… Mais surtout tu vas apporter ta modeste mais souvent déterminante contribution à la santé des autres, ton vrai rôle. Méfie-toi de ceux qui prétendent te dire ce qu’il faut penser, ne cède pas à la facilité, élève ton niveau de connaissance, enrichis ton esprit pour donner du sens à ta relation thérapeutique, pour mieux englober la complexité des choses. Je vous souhaite, à toi ostéopathie et à toi ostéopathe une prolifique année 2026 Thierry LEBOURSIER pour osteonat L’article Vœux 2026 – Chère Ostéopathie, Cher(e)s ostéopathes… est apparu en premier sur Ostéo4pattes - Site de l'Ostéopathie.
  • Ostéo4pattes-SDO Revue N°69

    Novembre 2025, par Ostéo4pattes-Site de l'Ostéopathie
    Abonnez-vous, Merci ! Éditorial Le débat autour du remboursement ou du déremboursement de l’ostéopathie revient régulièrement sur le devant de la scène. Il interroge notre rapport au soin, à la reconnaissance et à la valeur que notre société accorde à la santé dans sa globalité. Derrière les décisions administratives et les chiffres, il y a des réalités humaines : des patients qui trouvent un mieux-être durable grâce à nos soins, des familles qui font le choix de l’ostéopathie malgré l’absence de prise en charge, des praticiens qui s’engagent chaque jour avec conviction. Ce débat ne se résume donc pas à une question de remboursement, mais bien à une question de reconnaissance – celle du rôle que joue l’ostéopathie dans le parcours de santé de chacun. Le déremboursement, s’il devait s’imposer, ne ferait pas disparaître l’ostéopathie. Mais il risquerait d’en limiter l’accès, en la réservant à ceux qui peuvent se l’offrir. Or, notre pratique a toujours porté une vision humaine, globale et préventive du soin, accessible à tous, sans distinction. Face à ces enjeux, il nous revient de rester unis, ouverts et solidaires, de continuer à échanger entre praticiens, à créer du lien avec les autres acteurs de la santé, et à faire vivre cette approche du soin qui met la personne au centre. Le remboursement n’est peut-être qu’un détail administratif, mais il symbolise quelque chose de plus grand.: la place que notre société accorde à l’écoute, au toucher et à la compréhension du vivant. Exceptionnellement, ce numéro abordera largement des thématiques autour des finances, car il nous semble essentiel de comprendre comment les réalités économiques influencent notre pratique, notre reconnaissance et l’accès des patients à l’ostéopathie. Michel Chêne Ostéopathe D.O. Rédacteur O4PSDO Sommaire Éditorial Partenaires Ostéopathes, la CIPAV: notre caisse, nos cotisations, nos droits CIPAV : Une gestion calamiteuse marquée de graves irrégularités qui appelle à une réaction indispensable Le Seuil de TVA à 25 000 € annulé, enfin écrit noir sur blanc ! Campagne de Don : Votre soutien, notre souffle pour 2025 Déremboursement de l’ostéopathie : quels enjeux pour les patients, les mutuelles et la santé publique ? Révision des contrats responsables des mutuelles appliqués à l’ostéopathie Mutuelles pour animaux : quelle place pour l’ostéopathie ? Boutique 22 ans d’existence maintenant pour ce projet éditorial qui s’évertue à rassembler les ostéopathes de tous bords. Il a besoin que vous cliquiez sur le bouton rouge ci-dessus. La gratuité illusoire d’internet donne du fil à retordre à tous les journaux. Le prix d’un abonnement, professionnellement, équivaut à la recette de 2 ou 3 consultations chaque année. Dans un monde où l’empathie s’évapore me reviennent ces mots des premiers américains : « Il y a en toi deux loups, un bon et un mauvais qui se battent. Celui qui gagne est celui que tu nourris… » Merci de faire le geste de nourrir (abonnements et rédaction de cas cliniques ou de concepts) l’ostéo4pattes-SDO afin qu’il continue de produire des écrits sur notre belle discipline et pour qu’il ne s’étiole pas. Merci pour lui. Parrainage : -20% pour votre prochaine facture ainsi que celle de votre filleul L’article Ostéo4pattes-SDO Revue N°69 est apparu en premier sur Ostéo4pattes - Site de l'Ostéopathie.
  • Mutuelles pour animaux : quelle place pour l’ostéopathie ?

    Novembre 2025, par Ostéo4pattes-Site de l'Ostéopathie
    Face à l’essor de l’ostéopathie animale et à la demande croissante des propriétaires pour des approches complémentaires, les mutuelles santé pour animaux de compagnie adaptent progressivement leurs offres. Si ces assurances se révèlent parfois intéressantes pour réduire la charge financière des soins vétérinaires classiques, la question du remboursement des actes d’ostéopathie reste toutefois complexe… et souvent source de confusion. Un marché en pleine croissance Les mutuelles pour animaux se multiplient depuis une dizaine d’années, portées par une sensibilisation accrue au bien-être animal et à l’anticipation des frais vétérinaires imprévus. La plupart proposent des formules modulables incluant : les soins vétérinaires courants, les examens complémentaires, la chirurgie, l’hospitalisation, et parfois des médecines dites « alternatives ». C’est dans cette dernière catégorie que se place l’ostéopathie animale. Ostéopathie animale : remboursements, entre opportunité et opacité Certaines mutuelles annoncent désormais des forfaits « médecines douces », « soins alternatifs » et même parfois « ostéopathie » incluant – en apparence – les séances d’ostéopathie. Une perspective séduisante pour les propriétaires, mais qui nécessite une lecture attentive des conditions générales. L’un des points les plus problématiques concerne l’exigence, présente dans plusieurs contrats, d’une prescription vétérinaire préalable. Il serait alors nécessaire qu’un vétérinaire rédige une ordonnance autorisant une séance d’ostéopathie dans le cadre d’une pathologie ou d’un traumatisme pour que la séance soit remboursée. Or, l’ostéopathie animale n’est pas un acte soumis à prescription et est exercée en première intention. C’est à dire que l’ostéopathe peut intervenir en amont d’une prise en charge vétérinaire, tout comme le vétérinaire peut renvoyer l’animal chez l’ostéopathe. Exiger une prescription vétérinaire pour un acte non prescriptible revient donc à imposer une condition impossible à satisfaire pour de nombreuses situations, et à créer un décalage entre la réalité de la pratique et les critères contractuels. Une accroche marketing plus qu’une réelle prise en charge ? Pour les professionnels comme pour les propriétaires avertis, cette mention obligatoire de prescription relève davantage d’une opération marketing discutable que d’une véritable volonté de permettre un accès facilité aux soins ostéopathiques. L’affichage « rembourse l’ostéopathie » peut-être attractif, mais la réalité contractuelle empêche souvent toute prise en charge effective. Ces pratiques entraînent : de la confusion chez les propriétaires, des attentes déçues, et une dévalorisation indirecte de la discipline ostéopathique, réduite à un « acte conditionnel » qui ne reflète pas le cadre légal de son exercice. Appel à prudence Si votre choix de mutuelle animalière réside sur la prise en charge ou non des soins ostéopathiques il est NÉCESSAIRE de bien lire les conditions de remboursement. P-S Pour écrire cet article, deux mutuelles pour animaux ont été contactées anonymement. Les deux avaient cette close, ce qui n’est en aucun cas une possibilité de faire une généralité sur les mutuelles bien que cette problématique soit régulièrement pointée notamment par les ostéopathes animaliers. Cependant, ceci est suffisant pour signaler le biais existant et appeler à la prudence sur les communications des mutuelles animalière sans lecture des conditions. L’article Mutuelles pour animaux : quelle place pour l’ostéopathie ? est apparu en premier sur Ostéo4pattes - Site de l'Ostéopathie.
  • Le Seuil de TVA à 25 000€ annulé, enfin écrit noir sur blanc !

    Novembre 2025, par Ostéo4pattes-Site de l'Ostéopathie
    La mesure de diminution inscrite dans le Projet de loi de finances 2025 adopté le 6 février 2025, avait baissé le seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel, contre 36 800 euros en 2024 ainsi que le seuil majoré également réduit à 27 500 euros, au lieu de 39 100 euros en 2024. Seulement il avait été annoncé la suspension de cette mesure le 7 février 2025. Mais jusque-là, rien n’était écrit sur Légifrance1. Enfin, la LOI n° 2025-1044 du 3 novembre 20252 a supprimé cette modification3. Les nouveaux chiffres sont supérieurs à ceux de 2024. Implications pour les ostéopathes animaliers Tableau – Seuils de chiffre d’affaires de la franchise en base de TVA pour les activités de prestation de services et activités libérales (sauf avocat) Chiffre d’affaires inférieur à 37 500 eurosExonérés de TVA.Chiffre d’affaires entre 37 500 et 41 250 eurosLa TVA devient applicable à partir du 1er janvier de l’année suivante.Chiffre d’affaires supérieur à 41 250 eurosLa TVA est due dès le dépassement du seuil. Source pour la rédaction de l’article Article 293 B du Code général des impôts ︎LOI n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ︎Service Public Entreprendre. Franchise en base de TVA : suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 €. 05 novembre 2025 ; https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A17995 ︎ L’article Le Seuil de TVA à 25 000€ annulé, enfin écrit noir sur blanc ! est apparu en premier sur Ostéo4pattes - Site de l'Ostéopathie.
  • Maintien du remboursement des soins ostéopathiques par les mutuelles

    Novembre 2025, par Ostéo4pattes-Site de l'Ostéopathie
    Question écrite n°10920 de M. le député Guillaume Lepers Lot-et-Garonne (3e circonscription) – Droite Républicaine publiée au Journal Officiel du 11 novembre 2025, page 9083 M. Guillaume Lepers appelle l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la menace qui pèse sur la prise en charge des soins ostéopathiques par les organismes complémentaires d’assurance maladie. Plusieurs rapports récents, notamment celui du Sénat de septembre 2024 et celui conjoint des trois hauts conseils publié en juillet 20251, préconisent d’exclure l’ostéopathie et d’autres pratiques de santé de la catégorie des contrats solidaires et responsables, au motif d’une insuffisance de preuves scientifiques. Une telle orientation conduirait de fait à la fin du remboursement des consultations d’ostéopathie par la plupart des mutuelles. Or l’ostéopathie est une profession de santé réglementée, fondée sur une formation exigeante de 5 000 heures sur cinq ans2, sous contrôle des agences régionales de santé. Elle est aujourd’hui plébiscitée par les Français : 55 % d’entre eux y ont eu recours au cours des cinq dernières années et 82 % se déclarent opposés à son déremboursement3. Les conséquences d’une telle mesure seraient multiples : renoncement aux soins pour les plus modestes, accroissement du recours aux médicaments antalgiques et anti-inflammatoires, multiplication des arrêts de travail et, in fine, alourdissement des dépenses de l’assurance maladie obligatoire. L’ostéopathie participe en effet à la prévention et au traitement de troubles fonctionnels fréquents du système musculo-squelettique, limitant le recours à des examens d’imagerie ou à des prescriptions médicamenteuses coûteuses. Dans un contexte où l’accès aux soins de premier recours demeure un enjeu majeur, une suppression de cette prise en charge constituerait un recul en matière d’équité sanitaire et de santé publique. Aussi, il lui demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter pour maintenir l’accès équitable des Français aux soins ostéopathiques au sein des contrats responsables et solidaires et préserver le rôle que jouent ces professionnels dans la stratégie nationale de santé et de prévention. Réponse En attente de réponse du Ministère – Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Source : Assemblée nationale Notes de l’Ostéo4pattes-Site de l’ostéopathie : Cf. page 232 et 233 du rapport « Pour un redressement durable de la sécurité social » réalisé en Juin 2025 ︎Annexe II – Maquette de formation en ostéopathie, Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie. ︎Sondage Odoxa pour UPO, Conséquences d’un éventuel déremboursement de l’ostéopathie, Septembre 2025; ︎ L’article Maintien du remboursement des soins ostéopathiques par les mutuelles est apparu en premier sur Ostéo4pattes - Site de l'Ostéopathie.
  • CIPAV : Une gestion calamiteuse marquée de graves irrégularités qui appelle à une réaction indispensable

    Novembre 2025, par Michel Chêne
    Article publié par Ostéopathes de France le 08 novembre 2025 Voir sur le site d’Ostéopathes de France L’Ostéo4pattes-Site de l’Ostéopathie remercie Ostéopathes de France d’avoir accepter la republication de l’article dans notre revue. En 2018 les comptes de la CIPAV étaient à l’équilibre : 226 525 cotisants 94 974 retraités Plus de 100 professions La publication par le Gouvernement de la Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, contre l’avis des professions libérales, a initié la catastrophe annoncée. Résultat, fin 2024 : 173 871 cotisants 125 435 retraités 18 professions Plus de 100 professions ont été versées au Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) et la CIPAV doit prendre en charge les prestations retraites de ces professions tout en ne percevant les cotisations que de 18 professions. En plus de cette modification réglementaire, les irrégularités dans la gestion et le fonctionnement de la CIPAV n’ont pas manqué ces dernières années et la presse, s’en est fait l’écho par l’intermédiaire, entre autres, d’un article de Médiapart. A ce sujet, citons par exemple : Condamnation d’un Directeur par la Cour de discipline budgétaire 3 rapports de la Cours des Comptes condamnant la gestion administrative 2 annulations des élections par les autorités judiciaires (Cour de Cassation, tribunal judiciaire) pour des fautes administratives graves dans l’organisation. 63 % de fraude aux dernières élections par la violation des règles statutaires au dépouillement des votes selon les instructions données par le Directeur. Ventes immobilières sans raison, inopportunes, bradés à des intermédiaires peu honnêtes Information pénale ouverte pour escroquerie en bande organisée, prise illégale d’intérêts. La liste est longue et non exhaustive. Rajoutons à ces errements aux lourdes conséquences le fait qu’ils n’ont été ni sanctionnés, ni combattus. Pire, la parole des adhérents de la Caisse, représentés par le Conseil d’Administration, a été bridée à plusieurs reprises et leurs intérêts négligés : par l’instauration d’un Code de Déontologie imposés aux administrateurs qui facilite l’opacité par la suppression de la “Commission de Contrôle” selon le vœu plusieurs fois annoncé du directeur de la caisse. En ne faisant rien pour rétablir l’équilibre démographique qui conduit notre régime à la ruine. En étant accommodant avec les initiatives qui nous poussent vers le régime général (voir article ci-après) dont nos 8 milliards de réserves viendraient combler une partie des déficits. Les résultats administratifs n’échappent pas à cette longue liste d’éléments graves : Un recouvrement défaillant, assuré depuis 2022 par l’URSSAF, dont le taux est presque 10 points inférieur à celui des autres Caisses de Professions Libérales et qui fait peser l’effort sur les plus vertueux Des prestations services et cotisations encaissées sans rapport avec le budget annoncé Un effondrement du ratio démographique sans mesure corrective annoncée à ce jour malgré l’urgente nécessité, faisant courir le risque de la faillite de la Caisse à court terme. Face à cette situation intenable et impactant sévèrement de nombreux professionnels libéraux tels que l’ensemble des ostéopathes, il sera primordial pour chaque professionnel de faire valoir sa voix en participant aux votes pour élire leurs représentants au Conseil d’Administration de la CIPAV qui se tiendront à compter du 1er décembre 2025 ! L’article CIPAV : Une gestion calamiteuse marquée de graves irrégularités qui appelle à une réaction indispensable est apparu en premier sur Ostéo4pattes - Site de l'Ostéopathie.
  • Ostéopathes, la CIPAV : notre caisse, nos cotisations, nos droits.

    Novembre 2025, par Klemen Sever
    Article de Pierre-Adrien Liot publié par osteopathes.pro le 06 novembre 2025 Voir sur le site d’osteopathes.pro L’Ostéo4pattes-Site de l’Ostéopathie remercie osteopathes.pro et Pierre-Adrien Liot d’avoir accepter la republication de l’article dans notre revue. La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) est l’organisme de retraite et de prévoyance des professions libérales. Elle gère les deux niveaux de retraite obligatoire (base et complémentaire), ainsi que le régime d’invalidité-décès, pour près de 400 professions en France — dont les ostéopathes. Chaque année, la CIPAV verse environ 803 millions d’euros de prestations à ses assurés et retraités. Elle dispose de près de 9,3 milliards d’euros de réserve financière en 2024. Bien qu’il s’agisse d’un organisme de droit privé, la CIPAV exerce une mission de service public au sein du système de la Sécurité sociale. La CIPAV et la CNAVPL La CIPAV fait partie intégrante de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), qui regroupe l’ensemble des sections professionnelles représentant les professions libérales françaises. La CNAVPL, organisme de Sécurité sociale, est placée sous la tutelle administrative du ministère chargé de la Sécurité sociale. Elle assure la gestion du régime d’assurance vieillesse de base pour l’ensemble des professionnels libéraux. Les différentes sections professionnelles de la CNAVPL sont les interlocutrices de proximité des assurés. Pour les ostéopathes, la section compétente est donc la CIPAV. Les dix sections professionnelles de la CNAVPL CARCDSF – Chirurgiens-dentistes et sages-femmes CARMF – Médecins CARPIMKO – Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes CARPV – Vétérinaires CAVAMAC – Agents généraux d’assurance CAVEC – Experts-comptables et commissaires aux comptes CAVOM – Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires CAVP – Pharmaciens CIPAV – Professions libérales diverses, dont les ostéopathes CPRN – Notaires Les missions de la CIPAV Pour résumer, la CIPAV a pour principales missions : La gestion et le conseil carrière des assurés, La liquidation des droits à la retraite, Le versement des pensions, Le versement des prestations d’invalidité-décès. En quoi les ostéopathes sont-ils concernés par la CIPAV ? Les ostéopathes exerçant en libéral (en cabinet individuel, en groupe ou en collaboration) relèvent du régime de retraite et de prévoyance géré par la CIPAV. À ce titre, les cotisations CIPAV sont des prélèvements obligatoires et les droits qu’ils représentent sont acquis dès le début de l’activité. Du reste, la CIPAV est un organisme géré par des élus professionnels, les ostéopathes sont donc aussi électeurs et éligibles pour la gestion de biens collectifs. Concrètement : Déclaration de revenus professionnels : chaque année, les revenus déclarés servent de base au calcul des cotisations CIPAV (retraite, invalidité-décès). Congé maternité ou paternité : en cas de naissance, la CIPAV peut intervenir via le régime d’invalidité-décès pour certaines prestations temporaires. Accident ou maladie grave : un ostéopathe peut percevoir une rente d’invalidité ou un capital décès versé à ses ayants droit. Préparation de la retraite : les points de retraite de base et complémentaire sont gérés par la CIPAV, qui délivre un relevé de carrière et assure le versement des pensions. Changement de statut professionnel : en cas de cessation d’activité, de cumul emploi-retraite, ou de passage en société, la CIPAV accompagne l’ostéopathe pour ajuster ses cotisations. Suivi administratif : les courriers, attestations de droits, relevés de points et notifications proviennent directement de la CIPAV. En somme, la CIPAV suit toute la vie professionnelle d’un ostéopathe, du premier patient jusqu’à la retraite. La CIPAV détient une source de données unique sur les ostéopathes exerçant en libéral : Elle recense tous les ostéopathes affiliés, donc le nombre réel d’ostéopathes actifs. Elle est capable de fournir des statistiques fiables sur l’évolution du nombre d’installations, de cessations d’activité, ou sur la répartition par âge, par région et par sexe. Elle détient des données économiques (revenus déclarés, tranches de cotisation) qui permettent d’observer : les tendances économiques du secteur, les écarts de revenus entre régions ou entre générations, les évolutions du niveau de vie des ostéopathes libéraux. Ces informations peuvent être précieuses : pour les institutions publiques (ARS, URSSAF, Ministère de la Santé) qui suivent la démographie des professionnels de santé, mais aussi pour les organisations professionnelles d’ostéopathes, afin d’étayer leurs revendications ou leurs propositions dans les politiques de santé. Bien connaître la CIPAV : un enjeu essentiel Bien connaître la CIPAV, c’est mieux gérer son entreprise libérale et préparer son avenir personnel. Voici pourquoi c’est essentiel : A. Optimiser sa gestion financière Comprendre les cotisations obligatoires permet d’anticiper les charges réelles et d’éviter les mauvaises surprises de régularisation. Savoir comment sont calculées les prestations de retraite aide à mieux planifier ses revenus futurs et à compléter, si besoin, par une épargne volontaire (PER, assurance-vie, etc.). B. Sécuriser sa protection sociale Connaître les conditions d’indemnisation en cas d’invalidité ou de décès permet d’évaluer si une assurance complémentaire privée est nécessaire. Être attentif à son relevé de points retraite permet de corriger d’éventuelles erreurs administratives avant la liquidation. C. Valoriser son activité professionnelle Les données de la CIPAV sur les revenus et les cotisations peuvent être utilisées pour des études économiques ou des négociations collectives. Un ostéopathe averti peut participer plus efficacement aux débats sur la place de la profession dans le système de santé ou sur la couverture sociale des indépendants. D. Anticiper sa retraite En simulant régulièrement sa future pension via l’espace personnel CIPAV, un ostéopathe peut ajuster ses choix d’activité (rythme de travail, statut juridique, cumul emploi-retraite, etc.) en connaissance de cause. Comment ça fonctionne ? Depuis le 1er janvier 2023, la collecte des cotisations de retraite de base, complémentaire et d’invalidité-décès des 190 000 professionnels libéraux affiliés à la CIPAV est assurée par l’URSSAF, conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. 1. Objectif : simplification et qualité de service Les affiliés ont désormais un interlocuteur unique pour toutes leurs cotisations sociales personnelles. Aucune démarche n’est requise : les paiements se poursuivent via l’URSSAF selon les modalités habituelles. Accès élargi aux services de proximité et aux outils URSSAF (revenu estimé, délais, action sociale…). 2. Nouvelles modalités de calcul Les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès sont désormais proportionnelles au revenu, et non plus forfaitaires. Objectifs : plus de lisibilité, d’équité et un socle de droits renforcé pour la retraite et la prévoyance. Possibilité d’adapter les cotisations en temps réel selon les revenus via l’espace personnel sur urssaf.fr. Gouvernance de la CNAVPL et de la CIPAV La CNAVPL est gérée par un Conseil d’administration composé de 16 membres titulaires : les présidents des 10 Sections professionnelles et 6 membres désignés par les syndicats représentant les professions libérales au niveau national (UNAPL et CNPL). Pour ce qui est du fonctionnement de la CIPAV, c’est un peu différent. La CIPAV est gérée par un Conseil d’administration composé de 24 membres titulaires, assistés d’un nombre égal de suppléants. Ces représentants sont répartis en quatre grands groupes professionnels, chacun divisé en deux séries (A et B) selon les catégories de métiers qu’ils représentent. Répartition des sièges : Groupe de l’Aménagement de l’Espace, du Bâti et du Cadre de vie Série A : 4 titulaires – 4 suppléants Série B : 3 titulaires – 3 suppléants Groupe des Professions de Conseil Série A : 4 titulaires – 4 suppléants Série B : 3 titulaires – 3 suppléants Groupe Interprofessionnel Série A : 3 titulaires – 3 suppléants Série B : 4 titulaires – 4 suppléants Groupe des Prestataires Série A : 1 titulaire – 1 suppléant Série B : 2 titulaires – 2 suppléants Il s’agit de représentants élus parmi les professionnels libéraux cotisants et les retraités de la CIPAV. Les élections sont organisées par la Caisse elle-même afin de garantir une gestion directe par les personnes directement concernées. L’assurance retraite, l’invalidité, le décès : pour les ostéopathes, comment ça marche ? Un système fondé sur la répartition Le système de retraite géré par la CIPAV fonctionne selon le principe de la répartition : Les cotisations versées par les actifs servent à financer les pensions des retraités de la même année. Ce mécanisme repose sur la solidarité entre générations : les actifs d’aujourd’hui financent les retraités d’aujourd’hui, en espérant que la génération suivante fera de même. Pour maintenir cet équilibre, la CIPAV : Pilote ses réserves financières (près de 9,3 milliards d’euros fin 2024), Met en œuvre une politique de placements prudente et durable, Surveille le rapport entre cotisants et retraités, déterminant la viabilité du régime. La distinction entre répartition et capitalisation Deux modèles coexistent dans les systèmes de retraite : Le régime par répartition : les cotisations des actifs financent immédiatement les pensions des retraités (principe de solidarité intergénérationnelle). Le régime par capitalisation : chaque assuré épargne individuellement pour sa propre retraite, via des placements financiers ou immobiliers (principe d’épargne personnelle). En France, depuis les ordonnances de 1945 créant la Sécurité sociale, le modèle dominant est celui de la répartition, fondé sur deux grands principes : La solidarité (entre générations et entre professions); La contributivité (la pension dépend des cotisations versées et des revenus antérieurs). La structure du système de retraite français Le système français repose sur trois niveaux : Retraite de base – obligatoire, gérée par les régimes de Sécurité sociale (dont la CNAVPL pour les professions libérales) ; Retraite complémentaire – également obligatoire, gérée par des caisses comme la CIPAV ; Retraite supplémentaire – facultative, souscrite individuellement ou collectivement (épargne retraite, PER, contrats d’entreprise…). Modalités d’acquisition des droits à la retraite à la CIPAV Principe général : un système à points Les droits à la retraite des professions libérales affiliées à la CIPAV s’acquièrent en contrepartie des cotisations versées chaque année. Ces cotisations permettent d’obtenir des points de retraite, qui s’additionnent tout au long de la carrière. Le montant total de ces points, multiplié par la valeur du point en vigueur au moment du départ à la retraite, détermine le montant de la pension. Ce système garantit une égalité de traitement : pour un revenu identique, tous les professionnels libéraux acquièrent le même nombre de points et les mêmes droits, quelle que soit leur caisse d’affiliation. Il offre aussi une bonne lisibilité : chaque cotisation donne droit à un supplément de pension clairement identifiable. Des règles communes aux autres régimes de base Le régime de base des professions libérales fonctionne selon des principes identiques à ceux des autres régimes de retraite en France. Il intègre les mêmes paramètres : Âge légal de départ à la retraite, Durée d’assurance (tous régimes confondus), Taux plein, décote et surcote, Trimestres d’assurance validés au titre de l’activité professionnelle. Ainsi, les trimestres acquis dans différents régimes (salarié, indépendant, fonction publique, etc.) sont additionnés pour calculer la durée totale d’assurance, ce qui conditionne le taux de la pension de base. Quels sont les enjeux de notre caisse ? Enjeux de gestion financière Maintenir l’équilibre du régime par répartition : pression sur le ratio cotisants/retraités (vieillissement, stagnation ou baisse des revenus). Gestion des réserves et des placements : optimiser rendement/risque pour sécuriser le paiement des pensions tout en respectant la contrainte de liquidité. Adaptation des règles de cotisation (revenu-proportionnel vs forfait) pour conserver lisibilité et solidarité sans fragiliser les trésoreries individuelles. Conséquence : nécessité d’outils de pilotage financier plus fins (scénarios démographiques, stress tests, Asset Liability Management). Enjeux de prestations (retraite, invalidité-décès) Garantir le pouvoir d’achat des pensions face à l’inflation et à l’évolution des espérances de vie. Maintenir la lisibilité des droits (valeur du point, règles de calcul) pour éviter la défiance des affiliés. Adapter les prestations d’invalidité : évolution des risques professionnels et extrinsèques (maladies chroniques, burn-out) nécessite des prestations mieux calibrées et plus rapides. Capital décès / rentes aux ayants droit : garantir sécurité financière des proches, avec offres complémentaires si besoin. Conséquence : arbitrages entre maintien du niveau des prestations et soutenabilité contributive. Enjeux d’organisation et de service aux affiliés Modernisation des services numériques : guichet unique (URSSAF/CIPAV), espace personnel, simulations retraite en temps réel, télé-déclarations. Proximité et conseil : conseil carrière / simulation personnalisée, accompagnement des transitions (cessation, cumul, changement de statut). Simplification administrative : réduire la complexité fiscale et sociale pour petits revenus ou nouveaux entrants. Conséquence : investissement dans IT, data et formation des conseillers. Enjeux de gouvernance et de pilotage Révision périodique des paramètres techniques (valeur d’achat/valeur de service du point) en transparence avec les affiliés. Renforcement de la gouvernance prédictive : scénarios multi-hypothèses (démographie, chômage, évolution des revenus). Dialogue social et représentativité : garantir la voix des petites professions (ostéopathes, etc.) dans les décisions. Conséquence : meilleure communication et processus décisionnels plus participatifs. Transition démographique & situation des professions libérales Vieillissement de la population professionnelle : augmentation progressive du nombre de retraités par rapport aux actifs → pression financière. Jeunes entrants et attractivité des professions : flux d’installations, revenus d’installation plus faibles → impact sur les cotisations futures. Hétérogénéité des métiers : disparités fortes de revenus entre professions et régions ; certains métiers très précaires risquent d’avoir des droits faibles. Conséquence : nécessité de mécanismes redistributifs (solidarité inter-professions, minima garantis, dispositifs d’accompagnement pour jeunes pros). Enjeux réglementaires et macro-économiques Évolutions législatives/nationales (réformes des retraites, fiscalité, rapprochement organismes) : impact direct sur financements et règles. Contexte économique (inflation, taux d’intérêt) : influence sur recettes, placements et revalorisation des pensions. Conséquence : vigilance réglementaire et capacité d’adaptation rapide. Invalidité & décès — enjeux spécifiques Prévention et reconnaissance plus rapides des incapacités pour limiter la perte de revenus et les sorties prématurées du marché du travail. Réactivité des prestations (mise en paiement, expertise médicale) pour éviter la précarité des assurés et de leurs ayants droit. Coordination avec dispositifs privés : encourager des offres complémentaires (assurances privées) pour couvrir les lacunes. Conséquence : renforcement des parcours de prise en charge et des dispositifs d’action sociale. En résumé : La CIPAV doit concilier soutenabilité financière (face à la transition démographique) et qualité de service (conseil, rapidité des prestations), en modernisant ses outils, en adaptant ses règles de cotisation/prestations et en renforçant la proximité avec les professions libérales pour garantir à la fois des droits lisibles et une protection sociale adaptée. L’article Ostéopathes, la CIPAV : notre caisse, nos cotisations, nos droits. est apparu en premier sur Ostéo4pattes - Site de l'Ostéopathie.
  • Prise en charge des soins relatifs à l’ostéopathie par les OCAM

    Novembre 2025, par Ostéo4pattes-Site de l'Ostéopathie
    Question écrite n° 10770 de M. le député Lionel Tivoli Alpes-Maritimes (2e circonscription) – Rassemblement National publiée au Journal Officiel du 4 novembre 2025, page 8901 M. Lionel Tivoli attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge des soins relatifs à l’ostéopathie par les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM). En sa qualité de profession réglementée, l’ostéopathie offre une prestation de soins dont les honoraires sont partiellement remboursés par les OCAM. Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a récemment estimé nécessaire de revenir sur le remboursement des soins en ostéopathie, suivant ainsi une position déjà affirmée en 2024 dans un rapport sénatorial préconisant de rendre optionnelle dans le cadre des contrats « responsables » des OCAM la couverture des assurés pour les prestations relevant notamment de l’ostéopathie. Sans entrer dans un débat de nature scientifique sur l’efficacité de l’ostéopathie, il est un fait que de très nombreux Français se tournent régulièrement vers un ostéopathe afin de soulager divers problèmes de santé. Le déremboursement même partiel pourrait avoir des conséquences sur l’accès aux soins de ces personnes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de la situation et de lui faire part des mesures qu’il compte prendre afin de préserver l’accès aux soins des citoyens. Réponse En attente de réponse du Ministère – Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Source : Assemblée nationale L’article Prise en charge des soins relatifs à l’ostéopathie par les OCAM est apparu en premier sur Ostéo4pattes - Site de l'Ostéopathie.